Nanteuil-Auriac-de-Bourzac est une commune du canton de Verteillac au nord-ouest de la Dordogne. Elle est limitrophe du département de la Charente, et c'est la Lizonne qui en fait la limite à l'ouest.
La commune est traversée d'ouest en est par la D.1, route de Montmoreau (appelée D.24 en Charente) à Périgueux par la Tour-Blanche, qui franchit la crête par de nombreux virages, et par la D.100 qui longe la vallée de la Pude.
Communes limitrophes
Carte de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac et des communes avoisinantes.
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac est limitrophe de sept autres communes dont deux dans le département de la Charente.
Communes limitrophes de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac
Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Nanteuil-Auriac-de-Bourzac est située dans le troisième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de calcaires hétérogènes du Crétacé[1].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire datant du Cénozoïque, de roches sédimentaires du Mésozoïque.
On trouve le Campanien, calcaire crayeux, sur presque toute la surface communale, avec une petite zone de Santonien au nord-est.
Les vallées de la Lizonne et de la Pude sont occupées par des alluvions récentes du Quaternaire composées de sable et tourbe. Quelques parties du lit de la Pude sont occupées par des formations de tuf carbonaté appelées «bouchots», provoquant des tourbières plus en amont[2],[3],[4].
Cette région vallonnée de calcaire campanien de la Dordogne s'appelle la Champagne périgourdine, pendant de la Champagne charentaise à l'ouest de la Lizonne[5].
La formation la plus ancienne, notée c4b-c, date du Santonien moyen à supérieur, composée de calcaire crayo-glauconieux avec niveaux à huîtres (Pycnodonte vesicularis), devenant au sommet plus grossier à silex et rudistes (formation de Saint-Félix-de-Reillac), faciès pouvant évoluer vers des sables fins et grès carbonatés à rudistes. La formation la plus récente, notée CFvs, fait partie des formations superficielles de type colluvions carbonatées de vallons secs: sable limoneux à débris calcaires et argile sableuse à débris. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles «no733 - Montmoreau» et «no757 - Ribérac» de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[6],[7] et leurs notices associées[8],[9].
Carte géologique de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.
Légende de la carte géologique.
Ère
Période
Époque
Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)
Quaternaire (0 - 2.58)
Holocène
CFvs :
Formations superficielles: colluvions carbonatées de vallons secs: sable limoneux à débris calcaires et argile sableuse à débris
Tf :
Formations superficielles: tufs calcaires / travertin (zone de sources)
Fz-T :
Alluvions actuelles: sables et tourbes fluvio-lacustre (Atlantique sup. à actuel)
Fy3-z :
Alluvions subactuelles à actuelles indifférenciées: argiles silteuses, argiles sableuses, argiles tourbeuses, sables argileux, sables fins à graviers (Pré-boréal à actuel)
Pléistocène
non présent
Néogène (2.58 - 23.03)
non présent
Paléogène (23.03 - 66.0)
non présent
Mésozoïque (66.0 - 252.17)
Crétacé (66.0 - ≃145.0)
Supérieur
Ac :
Altérites du Crétacé sup.: argiles kaoliniques, silteuses à sableuses, parfois rubéfiées, à gravier, à silex et chailles, avec apport local du Tertiaire (complexe des Doucins)
c5c :
Campanien 3: alternance de marnes à glauconie et calcaires crayo-marneux jaunâtres (formations de Biron et de Coursac), présence localement de niveaux de calcaires gréseux fins ocre à Larrazetia et tempestites (formation de Journiac)
c5b :
Campanien 2: calcaires crayo-marneux blanchâtres à grosses silicifications grises en alternance dures et tendres puis calcaire crayeux à glauconie (formations de Marsaguet, de Segonzac et sommet de Trémolat)
c5a(2) :
Campanien 1: calcaires packstone à wackstone crayo-marneux gris blanchâtres à subalvéolines à silex gris ou noirs avec localement des niveaux gréseux bioclastiques, marnes à rhynchonelles à la base (formations d'Atur, de Vergt, de Salon et de Trémolat)
c4b-c :
Santonien moy. à sup.: calcaire crayo-glauconieux avec niveaux à huîtres (P. vesicularis), devenant au sommet plus grossier à silex et rudistes (formation de Saint-Félix-de-Reillac). Faciès pouvant évoluer vers des sables fins et grès carbonatés à rudistes
inférieur
non présent.
Jurassique (≃145.0 - 201.3)
non présent
Trias (201.3 - 252.17)
non présent
Paléozoïque (252.17 - 541.0)
non présent
Relief et paysages
Les coteaux calcaires. Vue vers la Lizonne
Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). Le point le plus bas de la commune (61 mètres)[10] est à la limite sud-ouest de la commune, au confluent de la Pude et de la Lizonne. Le point culminant est à 180 mètres[10]. Ces deux vallées parallèles sont séparées par une crête assez haute (150 mètres d'altitude). Le bourg de Nanteuil-de-Bourzac s'abrite sur le flanc est de cette crête, alors qu'Auriac est plus en aval, côté Lizonne.
Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [11]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1],[12]. La commune est dans le Ribéracois, une région naturelle possèdant un relief vallonné avec des altitudes moyennes comprises autour des 130-160 m, sculpté par la Dronne et ses nombreux affluents. Les paysages sont ondulés de grandes cultures dont les vastes horizons contrastent avec les paysages plus cloisonnés de la Dordogne[13],[14].
La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 20,92 km2[10],[15],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 20,81 km2[7].
Hydrographie
Réseau hydrographique
La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[18]. Elle est drainée par la Lizonne, la Pude, et par divers petits cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique d'une trentaine de kilomètres de longueur totale[19],[Carte 1].
La Lizonne, appelée Nizonne dans sa partie amont, d'une longueur totale de 60,49 km, prend sa source dans la commune de Sceau-Saint-Angel et se jette ans la Dronne en rive droite, en limite d'Allemans et de Saint-Séverin, face à la commune de Bourg-du-Bost[20],[21]. Elle marque la limite occidentale de la commune et du département du nord-ouest au sud-ouest, sur six kilomètres et demi, face à Salles-Lavalette et Palluaud. Son cours se divise en de nombreux bras, formant des îles.
La Pude, d'une longueur totale de 19,75 km, prend sa source dans la commune de Gout-Rossignol et se jette en rive gauche de la Lizonne, en limite de Bouteilles-Saint-Sébastien et de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, face à Palluaud[22],[23]. Elle traverse la commune du nord-est au sud-ouest sur neuf kilomètres jusqu'à son confluent avec la Lizonne. Sur ses deux derniers kilomètres, elle sert de limite naturelle, face à Bouteilles-Saint-Sébastien.
La Lizonne en limite de Salles-Lavalette et Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.
Bras de la Lizonne au Moulin du Treuil.
La Pude en limite de Bouteilles-Saint-Sébastien et de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.
Réseaux hydrographique et routier de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.
Gestion et qualité des eaux
Le territoire communal est couvert par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) «Isle - Dronne». Ce document de planification, dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[24]. Il définit sur son territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [25].
La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].
Climat
Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de «climat océanique altéré», selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[26]. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[27].
Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.
Paramètres climatiques communaux sur la période 1971-2000[26]
Moyenne annuelle de température: 12,3°C
Nombre de jours avec une température inférieure à −5°C: 3,3 j
Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C: 8,7 j
Nombre de jours de précipitation en janvier: 11,5 j
Nombre de jours de précipitation en juillet: 6,7 j
Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat[30] complétée par des études régionales[31] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, «Saint-Martial Viveyrols», sur la commune de Saint-Martial-Viveyrol, mise en service en 1988[32] et qui se trouve à 5 km à vol d'oiseau[33],[Note 6], où la température moyenne annuelle est de 13,2°C et la hauteur de précipitations de 859,2 mm pour la période 1981-2010[34].
Sur la station météorologique historique la plus proche, «Cognac», sur la commune de Châteaubernard, dans le département de la Charente, mise en service en 1945 et à 57 km[35], la température moyenne annuelle évolue de 12,9°C pour la période 1971-2000[36], à 13,3°C pour 1981-2010[37], puis à 13,8°C pour 1991-2020[38].
Milieux naturels et biodiversité
ZNIEFF
Les vallées de la Lizonne et de son affluent la Pude sont protégées dans leur traversée de la commune au titre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II «Vallée de la Nizonne»[39],[40].
Sa faune est constituée d'environ 250 espèces dont trente sont considérées comme déterminantes:
Deux zones réduites formant un total d'à peine vingt hectares (notamment au niveau du moulin de Fagnac) font partie d'une autre ZNIEFF de type I «Vallée de la Pude» composée «d'anciennes tourbières et les petits vallons dominés par les milieux humides "naturels" (prairies, roselières, sources, boisements de saules»[43],[44] dans laquelle ont été recensés deux espèces déterminantes d'odonates, le Gomphe semblable (Gomphus simillimus) et le Gomphe vulgaire (Gomphus vulgatissimus)[43]. Trente-sept autres espèces animales y ont également été répertoriées (seize odonates et 21 oiseaux) ainsi qu'une trentaine d'espèces végétales[43].
Selon l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), le site «Tourbières de Vendoire»[45] concerne la commune de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac. Dans les faits, les communes du département de la Dordogne mentionnées par la fiche ne font que tangenter cette zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), intégralement comprise dans le département de la Charente, comme le montre la carte du site[46]. Ces communes de Dordogne, dont Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, sont traitées dans la ZNIEFF «Vallée de la Nizonne» décrite ci-dessus[39],[40].
Natura 2000
Dans leur traversée de la commune, la Lizonne, la Pude (sur ses quatre derniers kilomètres) et leurs vallées[47] font partie d'une zone du réseau Natura 2000 «Vallée de la Nizonne» avec vingt espèces animales inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne[48]:
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 7],[49],[50],[51].
La commune est en outre hors attraction des villes[52],[53].
Occupation des sols
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (94,7% en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (95,1%). La répartition détaillée en 2018 est la suivante:
terres arables (85,4%), zones agricoles hétérogènes (9,3%), forêts (5,2%)[54].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire: la carte de Cassini (XVIIIesiècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].
Prévention des risques
Le territoire de la commune de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac est vulnérable à différents aléas naturels: météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité faible)[55]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[56].
Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment la Lizonne et la Pude. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983, 1991 et 1999[57],[55].
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées: interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[58]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[59],[60].
Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[61]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[62]. 91,1% de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6% au niveau départemental et 48,5% au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 8],[63].
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989 et par des mouvements de terrain en 1999[55].
Toponymie
En occitan, la commune porte le nom de Nantuelh e Auriac de Borzac[64].
Histoire
La forteresse médiévale de Bourzac, dont il ne reste que peu de vestiges, était située sur la commune.
Les anciennes communes de Nanteuil-de-Bourzac et Auriac-de-Bourzac ont fusionné le sous le nom de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac[65].
Politique et administration
Rattachements administratifs
Dès 1790, la commune de Nanteuil-de-Bourzac a été rattachée au canton de Champaigne qui dépendait du district de Ribérac jusqu'en 1795, date de suppression des districts. Lorsque ce canton est supprimé par la loi du 8 pluviôse an IX () portant sur la «réduction du nombre de justices de paix», la commune est rattachée au canton de Verteillac dépendant de l'arrondissement de Ribérac. Ce dernier étant supprimé en 1926, ses communes sont alors rattachées à l'arrondissement de Périgueux[10].
Intercommunalité
En , Nanteuil-Auriac-de-Bourzac rejoint la communauté de communes du Verteillacois créée plus de treize ans auparavant. Celle-ci est dissoute au et remplacée au par un intercommunalité élargie: la communauté de communes du Pays Ribéracois, renommée en 2019 communauté de communes du Périgord Ribéracois.
Administration municipale
La population de la commune étant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont été élus en 2020[66],[67].
Dans le domaine judiciaire, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac relève[71]:
du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux;
de la cour d'appel de Bordeaux.
Jumelages
Panneau de jumelage du canton avec Fontanetto Po.
L'ensemble des communes de l'ancien canton de Verteillac, dont faisait partie Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, est jumelé avec la commune italienne de Fontanetto Po depuis 1988[72].
Démographie
Articles connexes: Histoire du recensement de la population en France, Démographie de la France et Auriac-de-Bourzac.
Les habitants de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac se nomment les Nanteuillais[73].
Jusqu'en 1972, Auriac-de-Bourzac et Nanteuil-de-Bourzac étaient deux communes indépendantes. Le , la commune de Nanteuil-de-Bourzac devient «Nanteuil-Auriac-de-Bourzac» lorsqu'elle fusionne avec la commune d'Auriac-de-Bourzac.
Démographie de Nanteuil-de-Bourzac, puis de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10000habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinqans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[74]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[75].
En 2019, la commune comptait 231 habitants[Note 9], en augmentation de 13,24% par rapport à 2013 (Dordogne: −0,88%, France hors Mayotte: +2,17%).
Évolution de la population [modifier]
1793
1800
1806
1821
1831
1836
1841
1846
1851
661
570
625
729
848
840
808
816
803
Évolution de la population [modifier], suite (1)
1856
1861
1866
1872
1876
1881
1886
1891
1896
784
745
731
713
687
630
609
558
527
Évolution de la population [modifier], suite (2)
1901
1906
1911
1921
1926
1931
1936
1946
1954
485
510
465
404
408
425
411
333
334
Évolution de la population [modifier], suite (3)
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2007
2012
301
255
384
311
275
252
280
284
209
Évolution de la population [modifier], suite (4)
2017
2019
-
-
-
-
-
-
-
224
231
-
-
-
-
-
-
-
De 1962 à 1999: population sans doubles comptes; pour les dates suivantes: population municipale. (Sources: Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[10] puis Insee à partir de 2006[76].)
Histogramme de l'évolution démographique
Économie
Emploi
En 2015[77], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 75 personnes, soit 36,1% de la population municipale. Le nombre de chômeurs (neuf) a augmenté par rapport à 2010 (six) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 12,3%.
Établissements
Au , la commune compte trente-huit établissements[78], dont dix-neuf au niveau des commerces, transports ou services, douze dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, quatre dans la construction, deux relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale, et un dans l'industrie[79].
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
L'église paroissiale Saint-Étienne de Nanteuil-de-Bourzac date du XIIe et du XVIesiècle. La cure dépendait de l'archiprêtré de Thiviers. Ancien prieuré bénédictin Saint-Jacques, elle a été légèrement fortifiée durant la guerre de Cent Ans. Le clocher a été reconstruit en 1922. Son portail Renaissance sculpté et les chapiteaux sont inscrits aux monuments historiques depuis 1948[80],[81].
L'église paroissiale de la Nativité de Notre-Dame d'Auriac-de-Bourzac. Citée en 1365, elle dépendait du chapitre d'Aubeterre. Elle a été quasiment toute reconstruite au XIXesiècle, et le clocher date de 1920[82].
Ancien emplacement de Bourzac.
Bourzac: vestige de château fort surplombant la vallée de la Lizonne, au nord-ouest de la commune, en limite avec Vendoire et manoir du XVesiècle.
Manoir de la Reinerie, à l'ouest de la commune, du XVIesiècle.
Moulins d'Auriac, du Treuil sur la Lizonne, moulins Poirier, du Pont, de Fagnac sur la Pude...
Font St-Saturnin au pied d'Auriac
Personnalités liées à la commune
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Comte de Cumond, «Notes sur la châtellenie de Bourzac», dans Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1874, tome 4, p.268-277(lire en ligne)
Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[16],[17]
Les normales servent à représenter le climat. Elles sont calculées sur 30 ans et mises à jour toutes les décennies. Après les normales 1971-2000, les normales pour la période 1981-2010 ont été définies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font référence en Europe et dans le monde[28].
L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphère. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomètres[29].
La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent:
au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA;
au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire;
au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
Population municipale légale en vigueur au 1erjanvier2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1erjanvier2021, date de référence statistique: 1erjanvier2019.
Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, «Les types de climats en France, une construction spatiale», Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no501, (DOIhttps://doi.org/10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
Carte de localisation de la ZNIEFF 7720008181, INPN, consulté le 19 octobre 2019. Afin de visualiser correctement la zone par rapport aux limites communales, cliquer à droite sur «Fonds de cartes», déplacer le curseur «Fond Cartographique» complètement sur la droite et barrer le curseur «Orthophotos».
Carte de la ZNIEFF 720020064, INPN, consulté le . Afin de visualiser correctement la zone par rapport aux communes, cliquer en haut à droite sur la fenêtre «Couches disponibles», barrer d'abord la couche «Orthophotos» avant de cliquer sur «Fonds de cartes», puis sur la couche «Fonds Cartographique IGN».
Carte de la ZNIEFF 720008182, INPN, consulté le . Afin de visualiser correctement la zone par rapport aux communes, cliquer en haut à droite sur la fenêtre «Couches disponibles», barrer d'abord la couche «Orthophotos» avant de cliquer sur «Fonds de cartes», puis sur la couche «Fonds Cartographique IGN».
Carte de la ZNIEFF 540003487, INPN, consulté le . Afin de visualiser correctement la zone par rapport aux communes, cliquer en haut à droite sur la fenêtre «Couches disponibles», barrer d'abord la couche «Orthophotos» avant de cliquer sur «Fonds de cartes», puis sur la couche «Fonds Cartographique IGN».
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