Constitution et organisation de la châtellenie

Au milieu du XIII^e siècle, la position stratégique du village, à la frontière du duché et du comté de Bourgogne, intéresse grandement le duc Hugues IV. En effet, ce dernier souhaite y établir une tête de pont qui lui permette à la fois de garder la frontière du duché et d’organiser des expéditions militaires dans le comté.

Pour cela, il échange en 1267 avec le seigneur de Pagny, Hugues d’Antigny, plusieurs petites seigneuries contre Laperrière, Samerey, Saint-Seine-en-Bâche, ainsi que quelques terres à Echenon et à Foucherans[10] ; soit l'ensemble des possessions achetées 8 ans auparavant par Hugues d’Antigny au sire des Maillys, à partir desquelles le duc Hugues IV crée la châtellenie de Laperrière, dont il est le seigneur et qu’il fait administrer par ses agents. Un château de brique semble déjà être construit à cette époque[13].

En 1272, le duc fait donation du domaine à son fils Robert. Devenu duc, ce dernier joint à l'ensemble Saint-Symphorien-sur-Saône, échangé avec l’abbaye de Losne contre les propriétés d’Echenon[14], ainsi que des terres achetées aux Maillys et à Franxault.
Par la suite, les ducs Eudes IV et Philippe I^er incorporent temporairement à cet ensemble, les seigneuries de Longeault (entre 1345 et 1357) et de Tavaux (entre 1353 à 1357).

La châtellenie quant à elle dépend judiciairement du bailliage de Dijon jusqu’en 1361, du bailliage de Saint-Laurent-lès-Chalon, avec le comté d'Auxonne et les autres terres d’Outre Saône jusqu’en 1480, puis de nouveau de celui de Dijon. De plus, ces terres ont des États particuliers, indépendants de ceux du duché[15], et qui permettent bien souvent à ces terres et à la châtellenie d’être moins fiscalement sollicitées que les autres seigneuries du duché, et de préserver la jouissance de privilèges comme l’exemption de gabelle dès 1380, ou de taxes sur les transactions commerciales en 1460[16].

Concernant l'appel en justice et la protection, les habitants de Flagey-lès-Auxonne, Foucherans, Tavaux et Abergement-la-Ronce, dépendent de la châtellenie à laquelle ils payent une rente de cire annuelle.

Le découpage religieux de la châtellenie est assez original, et est sans doute hérité de la constitution tout aussi singulière de cette dernière, faite par l’adjonction de plusieurs entités villageoises existantes et structurées.

Cette originalité tient en la bipartition de la châtellenie, avec d’un côté la paroisse de Laperrière, qui englobe les villages de Laperrière, Saint-Seine-en-Bâche, et Samerey, et qui dépend du doyenné de Neublans, de l’archidiaconé de Gray, du pagus d’Amous et du diocèse de Besançon[14]; et d’un autre côté celle de Saint-Symphorien, qui dépend du prieuré de Losne.
Ce dernier, affilié à l’abbaye de Cluny, est un nullius dioecesis depuis le XII^e siècle[17]. Cela signifie qu'il ne dépend d'aucun diocèse, que son prieur dispose d'une juridiction séculaire très proche de celle d’un évêque, et qu'il lui incombe de nommer le curé de la paroisse de Saint-Symphorien, comme l’archevêque de Besançon nomme celui de Laperrière.

Garde-frontière et fournisseur ducal

En 1330, Jeanne de France, la fille du roi Philippe V et de la comtesse Jeanne de Bourgogne, épouse le duc Eudes IV. Ce dernier reçoit en dot le comté. Les deux Bourgognes séparées depuis plus de quatre siècles sont de nouveau aux mains du duc, ce qui déplait fortement aux seigneurs comtois, tels que Jean II de Chalon-Arlay, Henri de Montbéliard, ou Thiébaud de Neufchâtel, qui se dressent contre lui. Jusqu’en 1350, la châtellenie de Laperrière est en alerte, les gardes du château sont renforcées pour se parer aux éventuelles attaques des seigneurs belliqueux[18].

La paix est de courte durée puisque dès 1356, les tensions se ravivent dans la châtellenie. En effet, à la suite de l'emprisonnement du roi de France Jean II le Bon par les Anglais, et du traité de Brétigny qui entérine en 1360 une trêve de neuf ans, les soldats démobilisés se regroupent en bandes de pillards qui ravagent le pays. Le château est d’ailleurs pris d’assaut et l’une tour est détruite[19].

En 1361, Philippe I^er, dernier duc de Bourgogne de la branche capétienne, vend le domaine à son cousin le sire de Mirebeau, contre 3000 florins et un droit de rachat. Trois ans plus tard, le duc Valois Philippe le Hardi, fait usage de ce droit pour recouvrer la châtellenie[20], et l’utiliser comme base de défense lors de la conquête de la Comté qu’il entreprend.

Ainsi, jusqu’en 1369, la châtellenie est de nouveau inquiétée par les seigneurs comtois et les pillards qui s’opposent au duc et sévissent aux alentours. En 1364, le château est occupé une semaine par l’un d’eux, qui réclame 2500 florins pour l’évacuer[21]. Le château repris, les gardes sont poursuivies jusqu’en 1377[13].

Puis la paix revient à nouveau jusque dans les années 1430, durant lesquelles des réparations sont effectuées au château pour « faits de guerre », et la duchesse Isabelle de Portugal, qui a reçu la châtellenie en rente de son époux Philippe le Bon, indemnise les paysans de Saint-Symphorien et de Samerey pour la « scélérité des gens d’armes »[13].

Enfin, outre sa position stratégique, la châtellenie de Laperrière offre d'importantes ressources halieutiques et forestières utilisées par le couple ducal pour le ravitaillement de ses hôtels de Bourgogne en bois de chauffe et en poisson, ainsi que pour la construction et la rénovation de ses résidences, comme le château de Germolles dont la charpente est faite du bois de chênes abattus à Laperrière[22].

Fin de la châtellenie ducale

En 1477, le duc Charles le Téméraire meurt devant les portes de Nancy. Sa fille Marie de Bourgogne fait don de la châtellenie à la veuve de son père, Marguerite d'York, afin d’accroître son douaire.

Le roi de France Louis XI, récupère la partie française du duché et entend profiter de la situation pour annexer l’Outre Saône, soit les terres germaniques du duché, dont la châtellenie de Laperrière fait partie, et la Comté, qui sont toutes sous la suzeraineté de l’empereur. Cela n’est pas du goût des inquiétés qui se révoltent[23].
En 1480, la châtellenie est réduite à l’obéissance par les troupes royales[24], et est donnée par le roi, avec les terres de Chaussin, Montmirey et Orchamps, à Girard de Longvic, Seigneur de Gevrey, en récompense de ses loyaux services[25].

Cependant, Marguerite d'York, dépouillée de la châtellenie, querelle Louis XI jusqu’au Traité d’Arras de 1482, au cours duquel le roi force les Autrichiens à fiancer Marguerite d'Autriche, la fille de Marie de Bourgogne et de l’empereur Maximilien, au dauphin de France, le futur Charles VIII, qui jouira en dot du Comté, de l’Artois, de Laperrière et de Chaussin. Dès lors, Louis XI fait retirer la châtellenie à Girard de Longvic, pour la rendre à la veuve du Téméraire.

Mais, en 1490, Charles VIII, devenu roi, rompt les fiançailles, ce qui déclenche une nouvelle guerre que les Français perdent à Dournon, et aboutit au Traité de Senlis de 1493, qui confirme les droits de la duchesse douairière.
À la mort de cette dernière en 1502, la protection des villageois est assurée par les remparts d'Auxonne[26], jugés plus sûrs que le château de Laperrière, et la châtellenie échoit aux héritiers de Marie de Bourgogne, marquant la fin de son union au duché de Bourgogne.

Organisation et propriétaires (1516-1789)

Le marquisat conserve les mêmes structures institutionnelles et couvre presque le même espace que la châtellenie médiévale. Les différences résident premièrement dans le fait que les hauts officiers (bailli, gruyer, receveur des finances…) et la haute juridiction, qui étaient jusqu’alors celles du duché de Bourgogne, sont désormais propres au marquisat ; deuxièmement dans le redécoupage religieux du marquisat, à la suite de la création des paroisses de Saint-Seine-en-Bâche (1766) et de Samerey (1793) ; et troisièmement à l’inconstance des familles propriétaires du domaine.

En effet, à la suite du changement de suzeraineté opéré en 1516, l’ancienne châtellenie ducale est rapidement échangée par Marguerite d'Autriche contre les terres de Joux, Châtillon-sous-Maiche, Vercel, Vennes, Vuillafans, Ouhans, Morteau, etc ; et échoit à Jeanne de Hochberg, vicomtesse d’Abbeville, comtesse de Neuchâtel, comtesse de Montgommery, comtesse de Tancarville, marquise de Rothelin, duchesse de Longueville, et princesse du Châlet-Aillon.
À la mort de cette dernière, en 1543, sa fille Charlotte hérite du domaine. Lorsqu’elle meurt en 1549, le marquisat échoit à son fils Jacques, duc de Nemours, qui en fait donation à sa sœur Jeanne. Son fils Philippe-Emmanuel, baron d’Ancenis, marquis de Nomeny, duc de Mercœur et de Penthièvre, pair de France, prince du Saint-Empire et de Martigues, en hérite en 1565, et le transmet à sa fille Françoise, épouse du duc de Vendôme, d’Étampes et de Beaufort, César de Bourbon, bâtard d’Henri IV et Gabrielle d’Estrées.
En 1620, le marquisat est vendu à Roger II de Saint-Lary, baron de Termes, marquis de Versoix, duc de Bellegarde, et gouverneur de Bourgogne, grand écuyer de France, et pair de France ; jusqu’à son rachat en 1646 par Henri II de Bourbon, comte de Sancerre, duc de Montmorency, duc d'Albret, duc d'Enghien, duc de Bellegarde, prince de Condé, et gouverneur de Bourgogne, pair de France, grand veneur de France, grand louvetier de France, et premier prince du sang. Son fils Louis hérite du domaine en 1646 et l’échange, en 1661, avec Nicolas René de Goureault du Mont, l’un de ses commensaux.
Lorsque ce dernier meurt vingt ans plus tard, le marquisat revient pour une moitié à sa veuve, Catherine de Hautoy, et pour l’autre à leur fils, Louis, qui meurt en 1691, laissant à sa mère et à sa sœur Anne-Antoinette, sa part du domaine.
Cette dernière, aidée de son époux, François de Bonenfant, seigneur de Magny, de la Brette, de la Morinière, de Hauville, d’Ouésy, de Biéville, de Quétiéville, et en partie de Mesnil-Villers, rachète à sa mère ses parts du marquisat, qu’elle revend en 1714, ruinée, à Edme Lamy, procureur à la Chambre des comptes de Dijon, receveur des épices, receveur général du taillon de Bourgogne, et secrétaire du roi.
En 1734, Claude Lamy rachète le domaine à son père, excepté Samerey qui échoit à son frère Antoine-Bénigne. À la suite de partages effectués en 1752 et 1757, son fils Claude-Edme possède Saint-Seine-en-Bâche et Saint-François, et sa fille Philiberte, le reste de la châtellenie dont Laperrière et Saint-Symphorien.
Philiberte vend presque aussitôt, pour 280 000 livres, ses parts à Jean Armand Barbin de Broyes, comte d’Autry, que sa famille conserve jusqu’à la Révolution.
En 1772, Claude-Edme, endetté, vend Saint-François pour 40 000 livres, à François Joly ; ses bois deux ans plus tard, à Pierre-François Guigne ; et Saint-Seine-en-Bâche, en 1776, pour 2 000 livres (dettes déduites), à Nittier Joseph Badoulier[27].

Guerre de Trente ans et conquête de la Franche Comté (1618-1674)

Née de l'antagonisme entre protestants et catholiques, la guerre de Trente Ans se déroule en Allemagne jusqu’en 1635, entre, d’une part, le roi de Danemark, celui de Suède et les princes protestants allemands, et, d’autre part, l'empire d'Autriche et l'Espagne. Or, à cette date, le cardinal de Richelieu, désireux de réduire la puissance autrichienne en Allemagne soutient les rois et des princes protestants, et en entraîne le royaume de France dans ce conflit. Aussi les Autrichiens et les Espagnols lancent-ils, dès la fin de l’an 1636, 80 000 hommes, menés par le comte Matthias Gallas et le duc Charles IV de Lorraine, sur les frontières françaises.
Le duché de Bourgogne est alors le premier à pâtir de cette situation, et ce d’autant plus que l’armée française, composée de 35 000 hommes, n’est pas en mesure de s’opposer aux Impériaux, et se contente de se replier sur Dijon.

De son côté, désireux d'assurer les communications avec l'Allemagne par la Franche-Comté, de se ménager une éventuelle retraite, et de s'assurer des subsistances avant d'aller attaquer Dijon, Gallas décide de s’emparer de Saint-Jean-de-Losne, plus facilement prenable qu’Auxonne ou Seurre, pour en faire une forteresse impériale. Ses hommes envahissent alors rapidement la campagne voisine, qui laissée sans défense, est mise à feu et à sang.

Le marquisat est déserté par ses habitants, qui fuient se mettre à l’abri dans les villes fortifiées voisines, et est en proie aux pillards qui le rapinent et l’incendient en 1636 et 1637. À ce sujet, le rapport effectué en 1645, par le représentant aux États chargé de l’inspection des dégâts, est édifiant :
A Laperrière « depuis un an seulement, 12 habitants sont retournés [y vivre] (…), il y a 9 maisons rétablies (…) un château qui est ruiné ».
À Samerey « il n’y a encore personne de revenu. Le chemin est très mauvais, c’est donc de zéro qu’il faut repartir (…). Il y a 4 maisons couvertes de paille ».
A Saint-Seine-en-Bâche « reste 7 maisons et aucune charrue, on loue au village voisin les pioches ».
A Saint-Symphorien « Aucune maison personne puisse habiter, les ennemis ayant tout brûlés (…) reste seulement un colombier.
Flagey-lès-Auxonne est également rasé par les troupes de Gallas, et les habitants de Foucherans, disséminés par les hommes du Henri II de Bourbon-Condé, lors du siège de Dole entre mai et août 1636.
Il faut attendre 1670 pour que le marquisat retrouve sa population d’antan[28].

Enfin, le marquisat subit également, dans une moindre mesure, la nouvelle conquête de la Franche-Comté, lancée par Louis XIV, en 1673. En effet, d’octobre à décembre, pas moins de 100 hommes sous les ordres du seigneur Descoteaux, sont en garnison à Laperrière, et se servent chez les habitants qui s’en plaignent[28].

Faits marquants (1674-1789)

Révolution (1789-1792)

Durant cette période, le marquisat de Laperrière, qui devient une commune, ne semble pas pâtir de la violence de la fièvre révolutionnaire qui sévit à Paris et puis dans certaines villes de province, ni des révoltes paysannes qui éclatent un peu partout dans le Royaume lors de la Grande Peur de juillet-août 1789. En effet, malgré l'abolition des privilèges et de l'inégalité juridique, puis la confiscation des biens des nobles émigrés, de l'Église et de la fabrique paroissiale, qui deviennent des biens nationaux, les nobles et les clercs ne se défendent guère, et les paysans ne se ruent ni vers l'église, ni vers le château pour les piller, comme c'est notamment le cas à Dijon.

Cependant, une garde nationale est constituée, conformément au décret du 10 août 1789, afin de préserver l'ordre public, et un arbre de la liberté est planté sur la place.

Par ailleurs, le flou institutionnel de la période pousse les habitants à conserver des échevins et à délibérer communément jusqu'en 1792[30].

Ire République (1792-1804)

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale, vote l'abolition de la royauté en France, la République est déclarée "une et indivisible" 4 jours plus tard[31], et une nouvelle Constitution est proclamée le 24 juin 1793.

Au sein du village, le maire et ses conseillers élus sont désormais les seuls décideurs.

En 1796, les domaines nationaux sont aliénés. Aussi vend-on :

• le château à Pierre Coste, riche bourgeois et maire de Saint-Jean-de-Losne ;
• des dépendances et des terres à un certain Thomas, descendant du fermier du marquisat[32] ;
• la tuilerie (derrière le château), à un Fleury ;
• l'étang du Moitant, à un Boussard ;
• l'étang du Laillon, à un Petiot ;
• le bois de la Bauche, à un Bouchard.

En 1802, le maire Fleury veut supprimer l’école estimant que « les paysans n’ont pas besoin de savoir lire ni écrire », et est accusé de népotisme et de confondre ses intérêts avec ceux de la commune.

Empire (1804-1814)

Sous le règne de Napoléon I^er, le maire de Laperrière est nommé par le préfet et non plus élu par les habitants.

Par ailleurs, la commune est rattaché administrativement au canton de Saint-Jean-de-Losne, et à l’arrondissement de Beaune, malgré de nombreuses pétitions en faveur de l'arrondissement de Dijon, plus facilement accessible.

En 1808, de nouveaux moulins hydrauliques sont construits sur l'actuel hameau de la Tuilerie.

Enfin, durant la période, plusieurs habitants, engagés dans la Grande Armée, périssent sur les champs de bataille[30].

Restauration (1814-1830)

Après la défaite des troupes françaises, le 18 juin 1815, à Waterloo, qui met un terme aux Cent-Jours de Napoléon I^er, la Coalition replace Louis XVIII sur le trône de France, duquel il avait été chassé deux mois auparavant, et occupe 58 des départements français, jusqu'en 1818.

Dès 1815, la France est tenue de payer 700 millions de francs d’indemnités et d'entretenir à ses frais l'armée d’occupation[33] : Laperrière verse, pour sa part, 7 432 francs[30].

En 1823, une nouvelle tuilerie est construite, et avec elle le hameau qui porte son nom. En 1829, 3 faits notables :

• l'étude de Joseph Garnier signale que le château de Laperrière a disparu[34] ; la poutraison et les briques semblent avoir été utilisées pour la construction des nouvelles maisons du village ;
• la mairie et l'école sont installées dans une bâtisse de l'actuelle rue Château, achetée à Pierre Coste, avant d'être transférées dans l'ancienne maison de Vivant Fleury, sur la place, en 1835[30] ;
• les journées de « corvées » sont rétablies jusqu'en 1848, pour entretenir les routes et construire les chemins 8 Saint-Jean-de-Losne - Auxonne) et 16 (Dole - Saint-Jean-de-Losne)[30]..

Monarchie de Juillet (1830-1848)

À la suite de la publication des quatre ordonnances royales de Saint-Cloud, à Paris, le 25 juillet 1830, une émeute appelée Révolution de juillet éclate, renverse le pouvoir en place, et aboutit à l'instauration d'une monarchie constitutionnelle, dite Monarchie de juillet.
En dehors de la mise en place du suffrage censitaire, qui dès 1830, restreint à 57 le nombre de votants aux élections municipales de Laperrière, ce nouveau changement ne semble pas freiner l'activité de la commune.
En effet, en 1838, l'écluse du canal et la gare d'eau sont modifiées pour accueillir des embarcations de plus gros tonnage; et le maire Pierre Pain est accusé de détourner l'argent de la commune pour son propre compte, avant d'être blanchit par la préfecture.

En 1845, une brigade de pompiers est créée, de même qu'une salle des pompes l'année suivante.

En 1846, 3 000 francs sont alloués à l’entretien de la route menant en Saône, le long de laquelle vivent de nombreux indigents[30].

II^e République (1848-1852)

À la suite de la fusillade du 22 février, une nouvelle émeute, dite Révolution de 1848, fait abdiquer le roi Louis-Philippe deux jours plus tard. Le 25, la République est proclamée et le gouvernement provisoire est mis en place, jusqu'à l'élection, au suffrage redevenu universel de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République, en décembre.

Il recueille d'ailleurs 303 des 324 voix de la section Laperrière, Saint-Seine-en-Bâche et Samerey.

En 1951, Louis-Napoléon tente de faire réviser la constitution afin de pouvoir se représenter l'année suivante. Or, le 2 décembre, n'étant pas parvenu à ses fins, il fait occuper Paris par l'armée, dissout l'Assemblée, fait arrêtés les députés les plus hostiles, et convoque les électeurs à un plébiscite pour approuver ce coup de force ainsi que l'établissement d'une nouvelle constitution, mise en place en 1952.

Lors de ce plébiscite, 158 des 165 votants de Laperrière votent "oui".

Enfin, lors des élections législatives de février 1852, les préfets sont tenus de faciliter l'élection des "candidats officiels", c'est-à-dire des bonapartistes; qui à Laperrière, recueillent 142 voix sur 147[30].

Second Empire (1852-1870)

Le 7 novembre, un sénatus-consulte, confirmé par le plébiscite du 21, rétablit la dignité impériale. Le président Louis-Napoléon Bonaparte devient dès lors "Napoléon III, empereur des Français", et la II^e République fait place au Second Empire, rétablit à son tour officiellement le 2 décembre.

Néanmoins, ce nouveau changement de régime n'a jusqu'en 1870, aucun impact sur le village, qui ne se passionne guère, entre 1855 et 1857, que pour la querelle qui oppose l'institutrice, qu'on accuse de mener une vie dissolue, au maire et au curé, qu'on accuse d'insulter les gens et de maltraiter les enfants. Puis en 1861, les villageois s'enthousiasment pour la construction de la nouvelle école de filles, actuelle rue Château, ainsi que pour la gratuité de l'école de la commune dès 1864.

Cependant, en 1870, la situation se gâte. En effet, en dépit de leur vaillance et des subventions qui leur sont versées (Laperrière contribue à hauteur de 150 francs), les troupes françaises sont défaites à Sedan, le 1^er septembre, et les prussiens occupent 21 départements français jusqu'en 1873. Durant cette période, 300 kg de pain, 700 L de vin, 800 kg de farine, 2 850 kg de viande, de la paille, du foin, et de l'avoine sont réquisitionnés à Laperrière[30].

III^e République (1870-1940)

À la suite de la défaite de Sedan et de la capture de l'empereur le lendemain, le Second Empire est dissous et la III^e République proclamée le 4 septembre.

À Laperrière l'heure est à la construction et à la modernité[30] :

En 1882, une bascule est construite sur la place du village. Entre 1902-1919, Laperrière vote socialiste. En 1907, soit deux ans après la séparation de l'Église et de l'État, une conférence anticléricale est donnée à la mairie poursuivie, puis au café Chenevoy, où les anticléricaux sont insultés par les bigotes.

En 1908, la commune fait installer des câbles téléphoniques. En 1909, Laperrière fournit gratuitement un garage pour l'autobus de la ligne Auxonne - Saint-Jean-de-Losne. En 1910, un Syndicat de curage des fossés est créé.

À partir de 1914, l'électricité éclaire les rues du village.

En 1918, l'écluse du canal et le mouillage sont agrandis. En 1919, un bal et un banquet est organisé pour fêter l'armistice et, en 1920, un monument est érigé en mémoire des soldats morts pour la Patrie. En 1924, l'école communale devient mixte.

En 1931, une école maternelle est ouverte dans l'ancienne école de filles. À partir des années 1930, le village s'équipe en engins agricoles.

État français (1940-1944)

Après la Drôle de guerre, qui aboutit à la défaite française et à l'occupation allemande, dès le mois de mai 1940, l'Assemblée nationale vote, le 10 juillet, les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, qui instaure le Régime collaborationniste de Vichy.

À Laperrière, la situation se ternit dès 1940. En effet, la mairie est occupée par les Allemands, et une délégation spéciale gère les affaires de la commune, notamment les subventions pour les prisonniers et les cartes de ravitaillement[30].

En 1943 et 1944, la Résistance sabote les écluses[30].