Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle a été créée le sous le statut de commune nouvelle et regroupe les anciennes communes de La Boissière-d'Ans, Cubjac et Saint-Pantaly-d'Ans[1].
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Le pont de Cubjac sur l'Auvézère.
Administration
Pays
France
Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne
Arrondissement
Nontron
Intercommunalité
Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord
Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est située dans le deuxième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de roches calcaires très dures du Jurassique que la mer a déposées par sédimentation chimique carbonatée, en bancs épais et massifs[2].
Elle est à la fois dans le causse de Cubjac et le causse de Savignac, qui, avec le causse de Thenon, forment un ensemble de collines karstifiées dans les calcaires liasiques et jurassiques à l'est de Périgueux jusqu'à Excideuil et Thenon, d'environ 30 km N-S et 15 km O-E, coupé par les vallées de l'Isle, de l'Auvézère et de la Loue.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée j2-3(Bz), date du Bajocien moyen au Bathonien inférieur, composée de calcaires micritiques et sublithographiques à oncolithes et de stromatolithes en alternance avec des niveaux de marnes noires en bancs réguliers. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille «no759 - Périgueux (est)» de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[3],[4] et sa notice associée[5].
Carte géologique de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Légende de la carte géologique.
Ère
Période
Époque
Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)
Quaternaire (0 - 2.58)
Holocène
CFp :
Formations superficielles: colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites indifférenciées
Tf :
Formations superficielles: tufs calcaires / travertin (zone de sources)
Alluvions subactuelles à actuelles indifférenciées: argiles silteuses, argiles sableuses, argiles tourbeuses, sables argileux, sables fins à graviers (Pré-boréal à actuel)
Pléistocène
Fy :
terrasses sous-flandriennes indifférenciées: sables, graviers et galets localement de grande taille (Weichsélien - '-Wurm'-)
Fxb(b) :
Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) indifférenciée: limons et sables jaunes à graviers et galets siliceux et petits galets calcaires (Saalien - Riss)
Fwb(D) :
Moyennes terrasses - Terrasses de Malleret sup. indifférenciées (types 3 à 5): argiles à graviers, galets à la base et sables fins à moyens au sommet (Elstérien - '-Mindel'-)
Fvb(D) :
Hautes terrasses (RD Garonne) - Terrasse de Malleret inf. (type 2) indifférenciée: sables à graviers et galets rubéfiés (Ménapien-Bavélien - '-Gunz'-)
Néogène (2.58 - 23.03)
non présent
Paléogène (23.03 - 66.0)
Oligocène
g1a :
Formation de Boisbreteau moy. et formation de la Garde: sables feldspathiques à graviers et galets passant vers le sommet à des argiles sableuses (Rupélien inf. continental)
Éocène
non présent
Paléocène
non présent
Mésozoïque (66.0 - 252.17)
Crétacé (66.0 - ≃145.0)
Supérieur
AF :
Altérites de type Rouffignac: argile sableuse ferrugineuse jaune-brunâtre à rougeâtre, à graviers et silex piégés dans les paléokarsts, dolines ou épandage résiduel, cuirasse ferrallitique plus ou moins pisolithique associée
inférieur
non présent.
Jurassique (≃145.0 - 201.3)
Supérieur
non présent
Moyen
j5 :
Oxfordien: alternance de deux faciès calcaires gris ou beige cryptocristallins à rares trocholines et calcaire beige granulaire à gravelles, oolithes et trocholines à ciment cristallin
j4-5 :
Callovien à Oxfordien: alternance de calcaire beige ou gris cryptocristallins et de calcaire blanc et beige à gravelles à structure de type stromatolithique abondante
j4 :
Callovien: alternance de calcaires plus ou moins crayeux à pelletoïdes, oncolithes et trocholines et de calcaires oolithiques, bioclastiques et granulaires. Vers le sud, les bancs oolithiques sont plus massifs (formations de Rocamadour-Cabrerets et Saint-Géry)
j3-4 :
Bathonien sup. à Callovien: calcaire cryptocristallin, localement crayeux, plus rarement oolithique et algaire, parfois en alternance avec des calcaires graveleux et bioclastiques, évoluant vers des faciès calcaires à polypiers et trocholines (nord)
j3a-b :
Bathonien inf. à moy.: alternance de calcaires micritiques gris cryptocristallins avec des argiles parfois ligniteuses ou des marnes noires (formation d'Ajat)
j2-3(Bz) :
Bajocien moy. à Bathonien inf. - Formation de Beauzens: calcaires micritiques et sublithographiques à oncolithes et stromatolithes en alternance avec des niveaux de marnes noires en bancs réguliers (vers l'est)
Jurassique inférieur
non présent
Trias (201.3 - 252.17)
non présent
Paléozoïque (252.17 - 541.0)
non présent
Relief et paysages
Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 107 m et 258 m[6].
Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [7]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1] et 14 sous-unités[8]. La commune fait partie du Périgord central, un paysage vallonné, aux horizons limités par de nombreux bois, plus ou moins denses, parsemés de prairies et de petits champs[9].
La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 39,56 km2[10],[Note 2].
Climat
Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de «climat océanique altéré», selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[13]. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[14].
Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.
Paramètres climatiques communaux sur la période 1971-2000[13]
Moyenne annuelle de température: 12,1°C
Nombre de jours avec une température inférieure à −5°C: 3,8 j
Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C: 8 j
Nombre de jours de précipitation en janvier: 12,5 j
Nombre de jours de précipitation en juillet: 7,2 j
Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat[17] complétée par des études régionales[18] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, «La Coquille», sur la commune de La Coquille, mise en service en 1982[19] et qui se trouve à 36 km à vol d'oiseau[20],[Note 6], où la température moyenne annuelle est de 11,9°C et la hauteur de précipitations de 1 199 mm pour la période 1981-2010[21].
Sur la station météorologique historique la plus proche, «Brive», sur la commune de Brive-la-Gaillarde, dans le département de la Corrèze, mise en service en 1987 et à 47 km[22], la température moyenne annuelle évolue de 12,7°C pour la période 1971-2000[23], à 12,7°C pour 1981-2010[24], puis à 13,0°C pour 1991-2020[25].
Milieux naturels et biodiversité
Espaces protégés
La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[26],[27].
La commune fait partie du bassin de la Dordogne, un territoire d'une superficie de 24 000 km2 reconnu réserve de biosphère par l'UNESCO en et se situe dans sa «zone de transition»[28].
Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 7].
Aucun site Natura 2000 n'a été défini sur la commune[30].
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
En 2022, une ZNIEFF est recensée sur la commune d’après l'INPN[31].
Cette ZNIEFF de type 2[Note 8] est une zone calcaire boisée, le «causse de Cubjac», qui concerne les coteaux en rive droite de l'Auvézère et ceux en rive gauche de l'Isle et de son affluent, la Loue, sur treize communes, depuis Escoire au sud-ouest jusqu'à Saint-Raphaël au nord-est, et notamment tous les coteaux de la commune en rive droite de l'Auvézère, s'étendant sur plus de 23 km2[32]. L'intérêt majeur de cette ZNIEFF réside dans la présence d'une espèce déterminante de plantes, la Spirée à feuilles de millepertuis (Spiraea hypericifolia subsp. obovata), et une autre espèce de plantes protégée au titre de la Directive habitats de l'Union européenne, le Poirier à feuilles en cœur (Pyrus cordata)[33].
Urbanisme
Typologie
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 9],[34],[35],[36].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Périgueux, dont elle est une commune de la couronne[Note 10]. Cette aire, qui regroupe 49 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[37],[38].
Le territoire de la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est vulnérable à différents aléas naturels: météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible)[39]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[40].
Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment l'Auvézère et le Blâme. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1993, 1998, 1999, 2003 et 2008[41],[39].
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées: interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[42]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[43],[44].
Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[45]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[46]. 41,3% de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6% au niveau départemental et 48,5% au niveau national métropolitain)[47]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 11],[48].
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989 et 2005 et par des mouvements de terrain en 1999[39].
Toponymie
Le nom de la commune associe son principal centre habité (Cubjac), une importante rivière (l'Auvézère) et le nom d'une ancienne châtellenie (Ans), propriété des vicomtes de Limoges, qui s'étendait au XIVesiècle sur dix-huit paroisses[49].
Histoire
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est une commune nouvelle créée le pour une prise d'effet au [50].
Politique et administration
Rattachements administratifs et électoraux
À sa création en 2017, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est rattachée à l'arrondissement de Nontron[51],[52], alors que ses trois communes déléguées étaient précédemment rattachées à l'arrondissement de Périgueux.
Sur le plan électoral, elle dépend du canton d'Isle-Loue-Auvézère[53], et de deux circonscriptions législatives: La Boissière-d'Ans sur la 4e circonscription et les autres communes déléguées sur la 3e[54].
Intercommunalité
À sa création au , Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est rattachée à la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord (anciennement nommée communauté de communes du Pays de Lanouaille), alors que ses trois communes déléguées étaient précédemment intégrées à la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord, qui est dissoute à la même date.
Administration municipale
Pendant une période courant jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux (prévu en 2020), le conseil municipal de la nouvelle commune est constitué de l'ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes[50] (quinze pour Cubjac et onze pour chacune des deux autres communes, soit un total de trente-sept). Le maire de la nouvelle commune est élu début 2017. Les maires des anciennes communes deviennent maires délégués de celles-ci.
La population de la commune étant comprise entre 500 et 1 499 habitants au recensement de 2017, quinze conseillers municipaux auraient dû être élus en 2020[55]. Cependant, s'agissant du premier renouvellement du conseil municipal d'une commune nouvelle, le nombre de conseillers élus est celui de la strate supérieure[56], soit dix-neuf[57].
Dans le domaine judiciaire, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans relève[59]:
du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux;
de la cour d'appel de Bordeaux.
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis sa création.
En 2019, la commune comptait 1 090 habitants[Note 13].
En 2016, sur le territoire correspondant à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans dans sa configuration de 2017, parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans[61], les actifs représentaient 480 personnes, soit 44,4% de la population municipale. Il y avait 63 chômeurs, soit un taux de chômage de cette population active de 13,0%.
Établissements
Au , sur ce même territoire, la commune comptait 110 établissements[62], dont cinquante-quatre au niveau des commerces, transports ou services, seize dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, quinze dans la construction, quatorze relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale, et onze dans l'industrie[63].
Entreprises
À Cubjac, aux-lieux-dits Bretonnier et Rabissou, de part et d'autre de la route départementale 5, des carrières sont exploitées par la «Société départementale des carrières - SDC». Parmi les entreprises industrielles ayant leur siège social en Dordogne, celle-ci se classe en 43eposition quant au chiffre d'affaires hors taxes en 2015-2016, avec 5 857 k€[64].
Culture locale et patrimoine
Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
Les normales servent à représenter le climat. Elles sont calculées sur 30 ans et mises à jour toutes les décennies. Après les normales 1971-2000, les normales pour la période 1981-2010 ont été définies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font référence en Europe et dans le monde[15].
L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphère. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomètres[16].
La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[29].
Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent:
au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA;
au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire;
au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
Démissionnaire.
Population municipale légale en vigueur au 1erjanvier2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1erjanvier2021, date de référence statistique: 1erjanvier2019.
Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, «Les types de climats en France, une construction spatiale», Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no501, (DOIhttps://doi.org/10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
Chantal Tanet et Tristan Hordé, Dictionnaire des noms de lieux du Périgord, Éditions Fanlac, 2000, (ISBN2-86577-215-2), p.31.
«Arrêté n° PREF/DDL/2016/0201 portant création de la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.114-118 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
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