Vieille-Toulouse est une commune française située dans le nord du département de la Haute-Garonne en région Occitanie. Vieille-Toulouse fait partie de la communauté d'agglomération du Sicoval.
Pour les articles homonymes, voir Vieille et Toulouse (homonymie).
Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Lauragais, l'ancien «Pays de Cocagne», lié à la fois à la culture du pastel et à l’abondance des productions, et de «grenier à blé du Languedoc». Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par la Garonne et par divers autres petits cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable: deux sites Natura 2000 (la «vallée de la Garonne de Muret à Moissac» et «Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste»), deux espaces protégés («la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat» et la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège) et quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.
Vieille-Toulouse est une commune urbaine qui compte 1 168 habitants en 2019, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1962. Elle est dans l'agglomération toulousaine et fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse. Ses habitants sont appelés les Vieille-Toulousains ou Vieille-Toulousaines.
Géographie
Localisation
La commune de Vieille-Toulouse se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie[I 1].
Elle se situe à 9 km à vol d'oiseau de Toulouse[1], préfecture du département, et à 4 km de Castanet-Tolosan[2], bureau centralisateur du canton de Castanet-Tolosan dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1].
La commune fait en outre partie du bassin de vie de Toulouse[I 1].
Sur le plan historique et culturel, Vieille-Toulouse fait partie du pays toulousain, une ceinture de plaines fertiles entrecoupées de bosquets d'arbres, aux molles collines semées de fermes en briques roses, inéluctablement grignotée par l'urbanisme des banlieues[4].
Vieille-Toulouse est limitrophe de quatre autres communes.
La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne[6]. Elle est drainée par la Garonne, un bras de la Garonne, le ruisseau de Bonneval, le ruisseau de Vieille-Toulouse, le ruisseau du Pont d'Auzil et par deux petits cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de 5 km de longueur totale[7],[Carte 1].
La Garonne est un fleuve principalement français prenant sa source en Espagne et qui coule sur 529 km avant de se jeter dans l’océan Atlantique[8]. Elle longe la commune sur son flanc ouest et en constitue une limite séparative.
Climat
Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de «climat du Bassin du Sud-Ouest», selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[9]. En 2020, la commune ressort du type «climat océanique altéré» dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[10].
Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000[Note 2]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.
Paramètres climatiques communaux sur la période 1971-2000[9]
Moyenne annuelle de température: 12,9°C
Nombre de jours avec une température inférieure à −5°C: 2,3 j
Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C: 9,6 j
Nombre de jours de précipitation en janvier: 9,3 j
Nombre de jours de précipitation en juillet: 5,6 j
Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat[12] complétée par des études régionales[13] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, «Toulouse-Francazal», sur la commune de Cugnaux, mise en service en 1922[14] et qui se trouve à 8 km à vol d'oiseau[15],[Note 4], où la température moyenne annuelle évolue de 14,1°C pour la période 1971-2000[16], à 14,1°C pour 1981-2010[17], puis à 14,3°C pour 1991-2020[18].
Milieux naturels et biodiversité
Espaces protégés
La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[19],[20].
Deux espaces protégés sont présents sur la commune:
«la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat», objet d'un arrêté de protection de biotope, d'une superficie de 1 658,7ha[21];
la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, classée en 2015, d'une superficie de 587ha, qui constitue un lieu patrimonial d’exception en termes écologique et biologique, d’intérêt régional, voire national dans un contexte périurbain prononcé. Parmi les espèces floristiques remarquables, on trouve entre autres, l’utriculaire élevée et le jonc fleuri (espèces affiliées aux zones humides), le silène de France et le grand muflier (inféodées aux milieux prairiaux secs et pauvres), le peigne de Vénus et la nigelle de France (pour les espaces agricoles limitrophes)[22],[23].
Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 5].
Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la directive habitats[25]:
«Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste», d'une superficie de 9 581ha, un réseau hydrographique pour les poissons migrateurs, avec des zones de frayères actives et potentielles importantes pour le Saumon en particulier qui fait l'objet d'alevinages réguliers et dont des adultes atteignent déjà Foix sur l'Ariège[26]
la «vallée de la Garonne de Muret à Moissac», d'une superficie de 4 493ha, hébergeant une avifaune bien représentée en diversité, mais en effectifs limités (en particulier, baisse des populations de plusieurs espèces de hérons). Sept espèces de hérons y nichent, dont le héron pourpré, ainsi que le Milan noir (avec des effectifs importants), l'Aigle botté, le Petit gravelot, la Mouette mélanocéphale, la Sterne pierregarin et le Martin-pêcheur[27].
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Trois ZNIEFF de type 1[Note 6] sont recensées sur la commune[28]:
«la Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère» (5 075ha), couvrant 92 communes dont 63 dans la Haute-Garonne, trois dans le Lot-et-Garonne et 26 dans le Tarn-et-Garonne[30],
le «vallon de Ramade» (95ha), couvrant 4 communes du département[31];
et une ZNIEFF de type 2[Note 7],[28]:
«la Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau» (6 874ha), couvrant 93 communes dont 64 dans la Haute-Garonne, trois dans le Lot-et-Garonne et 26 dans le Tarn-et-Garonne[32].
Urbanisme
Typologie
Vieille-Toulouse est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 8],[33],[I 2],[34].
Elle appartient à l'unité urbaine de Toulouse, une agglomération inter-départementale regroupant 81 communes[I 3] et 1 035 280 habitants en 2019, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Toulouse est la cinquième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence et Lille (partie française)[I 4],[I 5].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne[Note 9]. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[I 6],[I 7].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (56,2% en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (34,2%). La répartition détaillée en 2018 est la suivante:
zones urbanisées (34,5%), forêts (24,5%), espaces verts artificialisés, non agricoles (21,7%), zones agricoles hétérogènes (8,8%), eaux continentales[Note 10] (6,1%), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (3,3%), terres arables (1,1%)[35].
L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes: la carte de Cassini (XVIIIesiècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 2].
Voies de communication et transports
Le TAD 119 du réseau Tisséo relie la commune à la station Ramonville du métro de Toulouse.
Risques majeurs
Le territoire de la commune de Vieille-Toulouse est vulnérable à différents aléas naturels: météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à deux risques technologiques, et le risque industriel et la rupture d'un barrage[36]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[37].
Risques naturels
La commune fait partie du territoire à risques importants d'inondation (TRI) de Toulouse, regroupant 15 communes concernées par un risque de débordement de la Garonne, un des 18 TRI qui ont été arrêtés fin 2012 sur le bassin Adour-Garonne[38]. Les événements significatifs passés sont la crue généralisée sur le bassin de la Garonne des 23 et 24 juin 1875 (7 500 m3/s à Toulouse), qui a fait 208 morts et détruit 1 219 maisons, et la crue des 1er au (3 300 m3/s) à Toulouse, qui a fait 7 victimes. Des cartes des surfaces inondables ont été établies pour trois scénarios: fréquent (crue de temps de retour de 10 ans à 30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans à 300 ans) et extrême (temps de retour de l'ordre de 1 000 ans, qui met en défaut tout système de protection)[39]. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1992, 1999, 2000 et 2009[40],[36].
La commune est vulnérable au risque de mouvements de terrains constitué principalement du retrait-gonflement des sols argileux[41]. Cet aléa est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 96,3% de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (88,8% au niveau départemental et 48,5% au niveau national). Sur les 482 bâtiments dénombrés sur la commune en 2019, 476 sont en en aléa moyen ou fort, soit 99%, à comparer aux 98% au niveau départemental et 54% au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM[42],[Carte 3].
Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune[43].
Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 1998, 2003, 2012, 2016 et 2017, par des mouvements de terrain en 1992 et 1999 et par des glissements de terrain en 1993 et 1994[36].
Risques technologiques
La commune est exposée au risque industriel du fait de la présence sur son territoire d'une entreprise soumise à la directive européenne SEVESO[44].
La commune est en outre située en aval du barrage de Cap de Long sur la Neste de Couplan (département des Hautes-Pyrénées). À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture de cet ouvrage[45].
Histoire
Torque,
Statue du Iersiècleav. J.-C.
amphores. IIesiècleav. J.-C.
Casque en bronze 60 av. J.-C. / 40 av. J.-C
Inscription latine (47 avant notre ère) découverte à Vieille-Toulouse et conservée au Musée Saint-Raymond de Toulouse.
Articles détaillés: Histoire de Toulouse et Seau de Vieille-Toulouse.
Oppidum de Vieille-Toulouse
L'oppidum gaulois était compris entre les abrupts de la Garonne et un mur de terre, au confluent de l'Ariège et de la Garonne, une enceinte de 8 kilomètres de longueur enclosant une surface trapézoïdale de 300 hectares. La place ainsi formée
s'étend sur trois éperons, inclinés vers la Garonne, séparés par deux vallons débouchant sur la rive du fleuve. Six grand cavaliers de terre étaient disséminés sur le pourtour de l'enceinte, précédés de larges fossés[46].
À partir du IIIe il est occupé par les Volques Tectosages[47]. L'endroit devient Tolosa Tectosagum, une cité active avec des ateliers d'artisans, deux temples et d'importantes relations commerciales, en particulier pour le vin importé de l'Italie.
Antiquité
Les Romains s’y établissent au Iersiècleav. J.-C. et en font un emporium[48], place commerciale où circulent des monnaies et des produits de presque toute l'Europe. Au Iersiècle, le site est abandonné au profit de la nouvelle ville romaine à l'emplacement du centre ville de Toulouse.
Moyen Age
Le village actuel s'est développé à l'est de l'ancien site. Les dénominations attestées, sont Veterem Tolosam en 1279[49], Veteri Tholosa[50] en 1289.
Politique et administration
Administration municipale
Le nombre d'habitants au recensement de 2017 étant compris entre 500 habitants et 1 499 habitants, le nombre de membres du conseil municipal pour l'élection de 2020 est de quinze[51],[52].
Rattachements administratifs et électoraux
Commune faisant partie de la dixième circonscription de la Haute-Garonne, du Sicoval et du canton de Castanet-Tolosan.
Tendances politiques et résultats
Article détaillé: Élections municipales de 2020 dans la Haute-Garonne.
Liste des maires
Le registre national des élus n'attribue pas le Sans Étiquette
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10000habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinqans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[54]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[55].
En 2019, la commune comptait 1 168 habitants[Note 11], en augmentation de 1,83% par rapport à 2013 (Haute-Garonne: +7,81%, France hors Mayotte: +2,17%).
Évolution de la population [modifier]
1793
1800
1806
1821
1831
1836
1841
1846
1851
264
234
238
246
269
254
193
249
264
Évolution de la population [modifier], suite (1)
1856
1861
1866
1872
1876
1881
1886
1891
1896
263
262
256
238
257
236
245
232
213
Évolution de la population [modifier], suite (2)
1901
1906
1911
1921
1926
1931
1936
1946
1954
221
179
183
174
153
184
180
173
204
Évolution de la population [modifier], suite (3)
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2007
2012
186
255
565
727
867
894
1 042
1 063
1 135
Évolution de la population [modifier], suite (4)
2017
2019
-
-
-
-
-
-
-
1 169
1 168
-
-
-
-
-
-
-
De 1962 à 1999: population sans doubles comptes; pour les dates suivantes: population municipale. (Sources: Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[56] puis Insee à partir de 2006[57].)
Vieille-Toulouse fait partie de l'académie de Toulouse.
L'éducation est assurée par un groupe scolaire: maternelle et primaire.
Santé
Culture et festivité
Bibliothèque, foyer rural, comité des fêtes, festival iti'nerances.
Sports
Club omnisports des Coteaux, tennis, golf de Vieille-Toulouse, chasse,
Écologie et recyclage
La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l'environnement se font dans le cadre du Sicoval[62].
Économie
Revenus
En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 457 ménages fiscaux[Note 12], regroupant 1 214 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 44 480 €[I 8] (23 140 € dans le département[I 9]).
Vieille-Toulouse est l'une des communes françaises où la richesse moyenne par habitant est la plus élevée: en 2011, l'INSEE classe Vieille-Toulouse au 6erang national pour le revenu fiscal par ménage: 74 807 €[I 10], pour un total de 437 ménages fiscaux.
En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 658 personnes, parmi lesquelles on compte 74,8% d'actifs (69,4% ayant un emploi et 5,3% de chômeurs) et 25,2% d'inactifs[Note 13],[I 11]. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.
La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Toulouse, du fait qu'au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle[Carte 4],[I 14]. Elle compte 278 emplois en 2018, contre 202 en 2013 et 120 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 480, soit un indicateur de concentration d'emploi de 57,8% et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 52,8%[I 15].
Sur ces 480 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 70 travaillent dans la commune, soit 15% des habitants[I 16]. Pour se rendre au travail, 86,8% des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 3,4% les transports en commun, 5,1% s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 4,6% n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 17].
Activités hors agriculture
Secteurs d'activités
129 établissements[Note 14] sont implantés à Vieille-Toulouse au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 15],[I 18].
Secteur d'activité
Commune
Département
Nombre
%
%
Ensemble
129
100%
(100%)
Industrie manufacturière, industries extractives et autres
1
0,8%
(5,7%)
Construction
8
6,2%
(12%)
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
17
13,2%
(25,9%)
Information et communication
6
4,7%
(4,1%)
Activités financières et d'assurance
18
14%
(3,8%)
Activités immobilières
22
17,1%
(4,2%)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
37
28,7%
(19,8%)
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
13
10,1%
(16,6%)
Autres activités de services
7
5,4%
(7,9%)
Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et des activités de services administratifs et de soutien est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 28,7 % du nombre total d'établissements de la commune (37 sur les 129 entreprises implantées à Vieille-Toulouse), contre 19,8% au niveau départemental[I 19].
Entreprises et commerces
Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d'affaires en 2020 sont[63]:
Smacim, activités des marchands de biens immobiliers (1 280 k€)
Comeos, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (829 k€)
Entreprise Generale De Peinture Albin Pivato - EGP, travaux de peinture et vitrerie (727 k€)
Square Foot, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (535 k€)
Str-Connect, fonds de placement et entités financières similaires (338 k€)
La commune est dans le Lauragais, une petite région agricole occupant le nord-est du département de la Haute-Garonne, dont les coteaux portent des grandes cultures en sec avec une dominante blé dur et tournesol[64]. Une seule exploitation agricole ayant son siège dans la commune est recensée lors du recensement agricole de 2020[Note 17] (quatre en 1988). La superficie agricole utilisée est de 13ha[66],[Carte 5],[Carte 6].
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Église romane (Saint-Jean-Baptiste) du XIIIesiècle avec clocher-mur
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Héraldique
Son blasonnement est: Fascé d'argent et de sinople de six pièces.
Pour approfondir
Bibliographie
Anne Le Stang (ill.Catherine Piskiewicz), Histoire de Toulouse illustrée, Toulouse, Le Pérégrinateur, coll.«Histoire des villes illustrée», , 221p. (ISBN2-910352-44-7, BNF40163842)
Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes à vol d'oiseau.
Les normales servent à représenter le climat. Elles sont calculées sur 30 ans et mises à jour toutes les décennies. Après les normales 1971-2000, les normales pour la période 1981-2010 ont été définies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font référence en Europe et dans le monde[11].
L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[24].
Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en celle d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
Population municipale légale en vigueur au 1erjanvier2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1erjanvier2021, date de référence statistique: 1erjanvier2019.
Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation.
Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
Le champ de ce tableau couvre les activités marchandes hors agriculture.
Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[65].
IGN, «Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes.», sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ). Pour comparer l'évolution entre deux dates, cliquer sur le bas de la ligne séparative verticale et la déplacer à droite ou à gauche. Pour comparer deux autres cartes, choisir les cartes dans les fenêtres en haut à gauche de l'écran.
Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, «Les types de climats en France, une construction spatiale», Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no501, (DOIhttps://doi.org/10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
NB: registre national des élus Le décret n° 2001-777 du 30 août 2001, "Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel", a rendu légalement possible la création par le Ministère de l'Intérieur français d'un Répertoire national des élus, des conseillers municipaux au Président de la République[1],[2].L'article 5 mentionne que «Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.». Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique, la catégorie «sans étiquette» est donc supprimée[3], l'article 3 se clôture en effet par la précision suivante: «Hormis pour les maires, les mentions de l'appartenance politique figurant aux c, d et e du présent article ne sont pas enregistrées pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.» [4]
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