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Les Chapelles-Bourbon (prononcé [lɛ ʃa.pɛl buʁ.bɔ̃] Écouter) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Les Chapelles-Bourbon

La mairie.

Blason
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Arrondissement Provins
Intercommunalité Communauté de communes Val Briard
(siège)
Maire
Mandat
Anne Parisy
2020-2026
Code postal 77610
Code commune 77091
Démographie
Gentilé Capello-Bourbonais
Population
municipale
486 hab. (2019 )
Densité 76 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 44′ 29″ nord, 2° 50′ 29″ est
Altitude Min. 108 m
Max. 118 m
Superficie 6,42 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Fontenay-Trésigny
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
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Les Chapelles-Bourbon
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Les Chapelles-Bourbon
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Les Chapelles-Bourbon
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Les Chapelles-Bourbon
Liens
Site web leschapellesbourbon.fr

    Géographie



    Localisation


    Localisation de la commune de Les Chapelles-Bourbon dans le département de Seine-et-Marne.
    Localisation de la commune de Les Chapelles-Bourbon dans le département de Seine-et-Marne.

    Les Chapelles-Bourbon est une commune de la grande couronne de la région parisienne.

    Le village est situé à 5,5 km à l'est de Tournan-en-Brie, à près de 35 km des portes de Paris, 25 km de Melun et 35 km de Meaux.


    Communes limitrophes


    Communes limitrophes de Les Chapelles-Bourbon
    Neufmoutiers-en-Brie La Houssaye-en-Brie
    Tournan-en-Brie
    Châtres Marles-en-Brie

    Géologie et relief



    Géologie

    La plateforme structurale supérieure de la Brie est constituée par une couche de pierre de meulières datant du Sannoisien. L’exploitation de ces pierres de meulières a fourni un matériau de construction très utilisé dans la commune. La couche de meulières est surmontée par un manteau plus ou moins régulier de limons des plateaux qui sont constitués par des dépôts argilo-sableux fins et compacts d’une fertilité importante.

    D'anciennes marnières étaient exploitées sur le territoire, notamment le long du ru de Gorneaux (Arlin) et au nord de la Jodelle. L'extraction des meulières était liée au besoin de matériaux de construction, pour les habitations et les murs d'une part, et pour la construction des routes en essor aux XVIIIe siècle et XIXe siècle d'autre part.

    Le territoire de la commune des Chapelles-Bourbon fut inclus en 1984 dans un périmètre de recherches et d'exploitation pétrolières dit « Permis de La Marsange »[1]. Le permis fut renouvelé en 1990[2] puis prolongé en 1995[3]. Il fut repris en 1997 avec la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champrose »[4]. En 2010, un permis exclusif de recherches a été accordé à la société Poros SAS [5], portant sur 459 km2 et valide jusqu'au [6]. Un puits de pétrole fut installé en 1992 à la sortie du village, le long de la rue de Paris en allant vers Tournan-en-Brie. Il fut démantelé dans les années 2000.


    Relief

    La superficie de la commune est de 642 hectares ; l'altitude varie entre 108 mètres au sud au niveau du Bréon et 118 mètres au nord[7].

    La commune s'étend sur un plateau au relief très peu marqué, traversé par la partie supérieure du Bréon qui creusera sa vallée en aval à Fontenay-Trésigny. Ses paysages sont typiques de la Brie, marqués par une succession d'openfields (culture du blé, du maïs et de la betterave sucrière) entrecoupés de massifs forestiers plus ou moins denses (parc de Champrose, le Petit Parc, parc des Vieilles Chapelles, parc de Beaumarchais...).


    Hydrographie



    Réseau hydrographique

    Carte des réseaux hydrographique et routier des Les Chapelles-Bourbon.
    Carte des réseaux hydrographique et routier des Les Chapelles-Bourbon.

    Le territoire est partagé entre les bassins versants du Bréon au sud-est et de la Marsange au nord-ouest. Son réseau hydrographique se compose de trois cours d'eau référencés :

    Le territoire est parsemé de petits plans d'eau, la plupart d'anciennes marnières : étangs Marianne, mare Honteuse, mare aux Chênes, mare Plate, mare des Vieilles Chapelles...

    La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 3,05 km[11].


    Gestion des cours d'eau

    Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[12].

    La commune fait partie du SAGE « Yerres », approuvé le . Le territoire de ce SAGE correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km2, parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[13]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[14].


    Climat


    Paramètres climatiques pour la commune sur la période 1971-2000

    - Moyenne annuelle de température : 10,7 °C
    - Nombre de jours avec une température inférieure à -5°C : 3,4 j
    - Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C : 4,5 j
    - Amplitude thermique annuelle[Note 1] : 15,5 °C
    - Cumuls annuels de précipitation : 729 mm
    - Nombre de jours de précipitation en janvier : 0,6 j
    - Nombre de jours de précipitation en juillet : 0,6 j

    La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[15].

    Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[15]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 19 km à vol d'oiseau[16], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[17] à 11,6 °C pour 1991-2020[18].


    Milieux naturels et biodiversité


    Carte des ZNIEFF de type 2 localisées sur la commune.
    Carte des ZNIEFF de type 2 localisées sur la commune.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

    Le territoire communal des Chapelles-Bourbon comprend un ZNIEFF de type 2[Note 2],[19], la « Forêt de Crécy » (6 897,74 ha), couvrant 17 communes du département[20].


    Urbanisme



    Typologie


    Les Chapelles-Bourbon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[21],[22],[23].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire regroupe 1 929 communes[24],[25].


    Morphologie urbaine


    La population a historiquement stagné autour d'une centaine d'habitants. Le village est resté, jusqu'aux années 1960, un groupe d'une dizaine d'habitations établies le long de la rue du Limodin, à l'est de l'église paroissiale. La population capello-bourbonnaise s'est accrue sensiblement à partir des années 1970. Le développement du village a débuté alors avec l'installation de pavillons le long de la rue de Paris et de la rue de Beaumarchais. C'est de cette époque que datent les bâtiments industriels situés le long de la rue Beaumarchais, entre le cimetière et la RD 216. Le développement s'est également effectué le long de la rue du Limodin par le comblement des espaces existants. Le premier lotissement rue Étienne Jodelle fut mis en œuvre en 1989 et achevé en 1994, le lotissement rue de Garlande fut construit en 1998, le lotissement rue Saint-Vincent fut construit en 2007.

    Le schéma de développement est classique, le long des axes existants et avec l'édification de zones pavillonnaires. La nouvelle population est essentiellement d'origine urbaine ou sub-urbaine à la recherche d'une meilleure qualité de vie. La population devrait se stabiliser à 500 habitants, avec le souci d'une gestion rigoureuse des sols en permettant une évolution harmonieuse du village tout en préservant son caractère rural.

    Les hameaux et fermes isolés n'ont en revanche pas évolué, le développement urbain s'étant effectué exclusivement au sein du village.


    Projets d'aménagements


    La commune des Chapelles-Bourbon, malgré sa petite taille et sa faible population, est au cœur de deux grands projets intéressant les communes environnantes et le centre de la Brie :

    L'ensemble immobilier a été vendu le par la Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild, propriété de Benjamin de Rothschild. Le programme consiste à réhabiliter le bâtiment en bureaux pour la communauté de communes, réaliser une crèche, une salle polyvalente et une médiathèque. La première tranche des travaux (pôle petite enfance, maison des services, salle du conseil communautaire, parking) a démarré fin 2014 et doit être livrée fin 2017/début 2018. Le coût des travaux de la première tranche est de 8 300 000  HT[26].

    Le RER E devrait avoir, dans quelques années, son terminus au Val Bréon. Cette ligne, qui permet actuellement de relier Tournan-en-Brie au centre de Paris en une demi-heure, sera ainsi prolongée de 3,4 kilomètres afin de desservir la zone logistique. La future gare sera construite entre la RN 36 et le circuit d’essai du futur Val Bréon 2. Cette nouvelle zone de 100 hectares sera aménagée derrière la zone actuelle sur le territoire de la commune des Chapelles-Bourbon (la zone logistique actuelle se situe à Châtres)[27]. L'aménagement nécessiteraient le doublement de la voie sur la section de ligne entre la gare de Tournan-en-Brie et la nouvelle gare. Le montant total de l'opération a été estimé à environ 100 M€[28].


    Lieux-dits et écarts


    Il y avait autrefois, dans la paroisse, cinq hameaux qui ont complètement disparu : la Honteuse (ancienne ferme dans le bois du Ménillet), le Trou aux Rus (ancien hameau dans le bois du Ménillet), la Mare Matra (ancienne ferme), la Bretêche (ancienne forteresse selon la légende), la Jodelle (ferme d'une certaine étendue au XVIIIe siècle, maison inhabitée à la fin du XIXe siècle).


    Occupation des sols


    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (73,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (73,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (73,7 %), forêts (26,3 %)[29].

    Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[30],[31],[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].


    Planification


    La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[32]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].


    Logement


    En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 163 dont 90,2 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 9,8 % d'appartements[Note 5].

    Parmi ces logements, 93,3 % étaient des résidences principales, 2,5 % des résidences secondaires et 4,3 % des logements vacants.

    La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 81,6 % contre 15,8 % de locataires[33] dont, 1,3 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 6] et, 2,6 % logés gratuitement.


    Voies de communication et transports



    Routes et pistes cyclables

    Le territoire communal est desservi par :

    La commune ne possède pas de piste cyclable.


    Transports en commun

    La commune est desservie par la ligne de bus suivante :

    La commune se situe à proximité de la gare de Marles-en-Brie de la ligne Paris - Coulommiers ().


    Toponymie


    Le nom de la localité est mentionné sous la forme Capella nova[34] et Capella Hanis au XIIIe siècle[35] ; La Chapelle Hanys en 1384[36] ; Les Chapelles Haouis en 1498[37], de la fondatrice Dame Haoüis (Havis ou Havisia) de Garlande, épouse de Guillaume de Garlande[38] ; Ecclesia parrochialis de Capella Helloisis en 1513[39].

    Au XVIIe siècle, on retrouve dans des actes, peu nombreux, l'appellation Capella in Bria en 1631[40].

    En 1691, François Victor Le Tonnelier de Breteuil, étant devenu seigneur des Chapelles, obtint des lettres patentes qui l'autorisaient à échanger le surnom d'Aouys que portait ce village en 1641[41], en celui de Breteuil[42].

    Le village prit le surnom de Bourbon en 1776 lorsque le duc de Penthièvre en devient propriétaire[réf. nécessaire].

    Au cours de la Révolution française, la commune porte le nom de Les Chapelles-Union[43].


    Histoire



    Préhistoire



    Antiquité



    Moyen Âge


    Quelque temps après, des maisons s'élèvent autour de ces chapelles qui devaient être situées au lieu-dit aujourd'hui « Les Vieilles-Chapelles » et forment une paroisse qui prend le nom de « Chapelles Haoüis » du nom de sa fondatrice. Cette paroisse était au civil de l'élection de Rozoy, province de Brie, et pour les affaires ecclésiastiques du doyenné du Vieux-Corbeil, diocèse de Paris en 1536. Les deux chapelles d'origine ont été détruites. L'église actuelle, qui remplace une des chapelles, ne parait pas être antérieure au XVe siècle.

    Les seigneurs de Garlande se perpétuent pendant plus d'un siècle : Ansel (ou Anseau) II de Garlande et son frère Jean de Garlande en 1191, Dame veuve d'Ansel II de Garlande en 1201, Robert de Garlande en 1218, Anseau III de Garlande en 1246, Anseau IV de Garlande en 1257.

    La châtellenie de Tournan est ensuite peu à peu démembrée et appartint à différents seigneurs. Il est probable que la seigneurie des Chapelles fut détachée à cette époque de la châtellenie de Tournan. Les seigneurs de la terre des Chapelles ne sont pas connus pour la période allant de 1293 à 1405.


    Époque moderne


    L'église dans les années 1900.
    L'église dans les années 1900.

    Le village n'apparaît que tardivement dans la cartographie, contrairement aux villages environnants (Tournan, Marles, La Houssaye...). La carte de l'Île-de-France dressée par Pierre Duval vers 1650 le mentionne, mais pas la carte de la généralité de Paris dressée par Hubert Jaillot en 1708. Le village ainsi que les fermes seront distinctement répertoriés dans la carte de Cassini dressée après 1756.

    La paroisse prend le nom de « Les Chapelles-Bourbon ».


    Époque contemporaine


    La mairie-école dans les années 1900.
    La mairie-école dans les années 1900.

    La commune prend le nom de « Les Chapelles-Union ». Jusqu'à cette époque il y avait un curé titulaire, le presbytère était au Pavillon des Chapelles. À partir de la fin de 1793, l'église des Chapelles a été desservie par le curé de La Houssaye puis par celui de Neufmoutiers.

    La commune reprend son nom de « Les Chapelles-Bourbon ».

    La même année, donation à la commune par François-Antoine Caron (1763-1835) d'une rente perpétuelle de 600 francs, cinq pour cent. Une plaque commémorative se trouve scellée au mur dans la salle de la mairie.

    L'instituteur devient secrétaire de la mairie qui est définitivement établie dans la maison d'école.

    Don d'une pompe à incendie à la commune par M. Granger. En 1863, construction d'un bâtiment pour remiser la pompe à incendie.

    Du au , les Prussiens réquisitionnent chevaux, vaches, moutons, pain, fromage, avoine, voitures, vin, argent, etc. Pendant la guerre, il y eut peu de séjours prolongés de troupes, mais un très grand nombre de passages de soldats allemands et de convois de ravitaillement. À partir de l'armistice, la commune est occupée et pillée par les soldats allemands. Du au , les troupes logent dans le château de Beaumarchais. Vols et pillages au château. En , départ de la commune des troupes allemandes. Passage des dernières colonnes. Contribution de guerre imposée par l'Allemagne : 1 000 000 francs pour le département de Seine-et-Marne, 152 724 francs pour l'arrondissement de Coulommiers, 724 francs pour la commune des Chapelles-Bourbon.

    Une auberge dans les années 1900.
    Une auberge dans les années 1900.

    Fermeture du cimetière situé autour de l'église. Ouverture d'un nouveau cimetière construit sur un terrain acheté à M. Charpentier, le long du chemin vicinal no 3 allant des Chapelles-Bourbon à Neufmoutiers ().


    Politique et administration



    Situation administrative


    Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, Fontenay-Trésigny est devenu le chef-lieu du canton de Fontenay-Trésigny[48] qui regroupe 33 communes et 49 804 habitants[49]. Le canton de Fontenay-Trésigny comprend les communes suivantes : Bernay-Vilbert, La Chapelle-Iger, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courpalay, Courquetaine, Crèvecœur-en-Brie, Dammartin-sur-Tigeaux, Évry-Grégy-sur-Yerre, Faremoutiers, Fontenay-Trésigny, Grisy-Suisnes, Guérard, La Houssaye-en-Brie, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Ozouer-le-Voulgis, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pommeuse, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Vaudoy-en-Brie, Voinsles. Le redécoupage a pris effet en , lors du renouvellement général des assemblées départementales.

    Le canton de Fontenay-Trésigny se situe dans le département de Seine-et-Marne qui a pour commune chef-lieu la ville de Melun. Le canton de Fontenay-Trésigny est composé de communes appartenant aux arrondissements de Provins (17 communes), Melun (13 communes) et Meaux (3 communes). La commune des Chapelles-Bourbon appartient à l'arrondissement de Provins, le plus étendue mais le second moins peuplée et le moins dense du département. Cet arrondissement de 9 ancien cantons et 165 communes comptait 161 849 habitants en 2012[50].

    La commune des Chapelles-Bourbon appartenait jusqu'alors au canton de Rozay-en-Brie, qui comprenait 22 communes et comptait 25 985 habitants en 2012[51]. Fontenay-Trésigny était la commune la plus peuplée du canton, loin devant Rozay-en-Brie qui compte près de la moitié de sa population. Le canton de Rozay-en-Brie faisait partie de l’arrondissement de Provins. De la Révolution à 1926, La commune des Chapelles-Bourbon et le canton de Rozay-en-Brie appartenaient à l'arrondissement de Coulommiers, puis de 1926 à 2005 à l'arrondissement de Melun avant de passer à l'arrondissement de Provins en 2006[52].


    Tendances politiques et résultats


    Article connexe : Élections municipales de 2014 en Seine-et-Marne.

    Longtemps marquée par les rapports sociaux découlant de la propriété foncière, la Seine-et-Marne est, de manière générale, un département de tradition plutôt conservatrice, même si elle a été rapidement, sous la Troisième République, gagnée aux idées républicaines. Cette tradition conservatrice se manifeste notamment dans les arrondissements ruraux de Seine-et-Marne, où sont régulièrement élus des candidats issus des partis de droite.

    Article connexe : Élections départementales de 2015 en Seine-et-Marne.

    Lors des élections départementales de 2015, Jean-Jacques Barbaux (maire de Neufmoutiers-en-Brie et conseiller général sortant du canton de Rozay-en-Brie) et Daisy Luczak (maire de Courquetaine), binôme UMP, ont été élus conseillers départementaux au second tour pour le canton de Fontenay-Trésigny[53]. Jean-Jacques Barbaux a été ensuite élu président du conseil départemental de Seine-et-Marne[54].


    Intercommunalité


    Les Chapelles-Bourbon faisait partie de la communauté de communes du Val Bréon, créée en 1995.

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[55]. Cette fusion entraîne d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[56].

    Par arrêté préfectoral du [57], le Val Bréon fusionne le avec d'autres communautés de communes pour former la nouvelle intercommunalité du Val Briard, dont la commune est désormais membre.


    Liste des maires


    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    16 décembre 1792 25 février 1794 Louis-Charles Chipot    
    6 juin 1815 9 avril 1824 Nicolas Rousseau   Cultivateur
    9 avril 1824 7 novembre 1831 Pierre-Alexis Caron-Givramont   Agent de change
    7 novembre 1831 21 novembre 1854 Nicolas-Claude Fauquet   Cultivateur
    21 novembre 1854 18 juin 1859 Victor-Prosper Fauquet   Cultivateur, fils du précédent
    18 juin 1859 12 octobre 1862 Charles-Antoine-Alfred (dit Alexis) Granger   Propriétaire
    12 octobre 1862 27 mars 1873 Léon-Jean-Baptiste Hastier   Propriétaire
    17 mars 1873 21 janvier 1878 Victor-Laurent Fauquet   Cultivateur
    21 janvier 1878 23 janvier 1881 Charles-françois Pigeastre   Cultivateur
    23 janvier 1881   Émile-Bernard-Jules Legoux Bonapartiste Ancien magistrat
             
    26 octobre 1947 10 mai 1953 Louis Waechter   Horticulteur à La Houssaye
    10 mai 1953 21 mars 1965 Raymond Devos   Cultivateur
    21 mars 1965 1er mai 1966 André Perreux   Professeur
    1er mai 1966 19 mars 1977 Raymond Lazarotti   Professeur
    19 mars 1977 17 mars 1989 Raymond Devos   Cultivateur
    17 mars 1989 16 mars 2001 René Dupré   Ingénieur commercial
    16 mars 2001 2018 [Note 7] Yves Bréard DVD Retraité
    décembre 2018[58] En cours Anne Parisy[59]   Directrice administrative et financière

    Instances judiciaires et administratives


    La commune relève du tribunal d'instance de Meaux, du tribunal de grande instance de Meaux, de la cour d'assises de Melun, de la cour d'appel de Paris, du tribunal pour enfants de Meaux, du conseil de prud'hommes de Meaux, du tribunal de commerce de Meaux, du tribunal administratif de Melun et de la cour administrative d'appel de Paris[60].


    Politique environnementale


    La commune adhère au Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) qui a pour compétence la collecte et le traitement des déchets des habitants de 41 communes membres. Le SIETOM exploite au total 5 déchetteries, une usine de tri des déchets à Tournan-en-Brie et une usine de valorisation des ordures ménagères à Ozoir-la-Ferrière. Fontenay-Trésigny possède une déchetterie, ouverte en 2005 et située sur la route de Chaubuisson le long de la N4.


    Équipements et services



    Eau et assainissement


    L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [61],[62].


    Assainissement des eaux usées

    En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune des Chapelles-Bourbon est assurée par le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie pour la collecte, le transport et la dépollution[63],[64],[65].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[66]. Le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[63],[67].


    Eau potable

    En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie qui gère le service en régie[63],[68].


    Population et société



    Démographie


    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[69]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[70].

    En 2019, la commune comptait 486 habitants[Note 8], en augmentation de 18,83 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    110861177086901059093
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    8810292888693101109100
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    1029693124125125118111121
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    11612295149214332368373404
    2017 2019 - - - - - - -
    470486-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[71] puis Insee à partir de 2006[72].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Enseignement


    La commune des Chapelles-Bourbon est située dans l'académie de Créteil.

    Le groupe scolaire communal comprend une école maternelle et élémentaire ainsi qu’une cantine[73].

    La commune est rattachée au collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie. L’établissement, qui a été entièrement rénové et agrandi de plus de 2 500 m2 en 2014, fait partie des plus grands collèges de Seine-et-Marne[74].


    Santé


    Les hôpitaux les plus proches sont la clinique privée de Tournan-en-Brie et le centre hospitalier de Marne-la-Vallée.


    Sécurité



    Police - Gendarmerie

    La commune des Chapelles-Bourbon dépend de la gendarmerie de Mortcerf.


    Sapeurs-Pompiers

    Fontenay-Trésigny dispose d'un nouveau centre d'intervention et de secours inauguré en et situé en périphérie d'agglomération à l'extrémité de la rue Bertaux[75].


    Sports



    Activités

    La commune des Chapelles-Bourbon compte une association sportive et de loisirs, le Club Omnisports Loisirs Capello-Bourbonnais. Les communes limitrophes comptent également de nombreuses associations sportives couvrant de multiples sports.

    La commune est adhérente au syndicat intercommunal de la piscine de Fontenay-Trésigny[76].


    Équipements sportifs

    La commune dispose d'un petit terrain multisports dans la cour de l'école, avec à proximité un terrain de tennis.


    Médias


    Le quotidien régional Le Parisien, dans son édition locale Seine-et-Marne, ainsi que le bi-hebdomadaire Le Pays Briard relatent les informations locales.

    La commune est en outre dans le bassin d’émission des chaînes de télévision France 3 Paris Île-de-France Centre et d'IDF1.

    L’information institutionnelle est assurée par plusieurs publications périodiques : le journal de la communauté de communes du Val Bréon[77] ; Seine-et-Marne Magazine, mensuel diffusé par le conseil général de Seine-et-Marne[78] et le Journal du Conseil régional, bimensuel diffusé par le conseil régional d'Île-de-France[79].


    Cultes


    L'église Saint-Vincent.
    L'église Saint-Vincent.

    La commune des Chapelles-Bourbon fait partie de la paroisse catholique « Pôle missionnaire de Mormant » au sein du diocèse de Meaux. Elle dispose de l'église Saint-Vincent[80].


    Manifestations culturelles et festivités


    Chaque année se tiennent dans la commune les commémorations de la victoire du 8 mai 1945 et de l'armistice du 11 novembre 1918.

    Les vœux du maire se tiennent en janvier de chaque année. Une petite brocante est organisée tous les deux ans.

    L'association Les Enfants d'Abord organise des activités sportives, récréatives et de loisirs pour les enfants.


    Économie



    Revenus de la population et fiscalité


    En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 156, représentant 492 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 27 740 euros[81].


    Emploi


    En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 57, occupant 242 actifs résidants (dont 12,1 % dans la commune de résidence et 87,9 % dans une commune autre que la commune de résidence).

    Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 75 % contre un taux de chômage de 3,4 %. Les 21,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 12,5 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 3,8 % de retraités ou préretraités et 5,3 % pour les autres inactifs[82].


    Secteurs d'activité



    Entreprises et commerces



    Entreprises et commerces

    En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 28 dont 2 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 13 dans la construction, 7 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans l’Information et communication, 2 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien et 3 étaient relatifs aux autres activités de services[83].

    En 2020, 5 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 4 individuelles.

    Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[84].


    Agriculture

    Le territoire fait l’objet d’exploitations peu diversifiées, principalement dédiées à la culture des céréales et de la betterave sucrière. Depuis la naissance des Chapelles-Bourbon, l'agriculture était la principale activité économique. Le village, avec le développement de la mécanisation, a connu l'exode de sa population rurale. Le recensement agricole 2010 fait état de deux exploitations agricoles en activité ayant leur siège dans la commune contre 2 en 2000 et 4 en 1988. La superficie agricole utilisée a fortement décru de 497 hectares à 415 hectares puis 307 hectares[85].

    Les Chapelles-Bourbon est dans la petite région agricole dénommée la « Brie boisée », une partie de la Brie autour de Tournan-en-Brie[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 9] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[86].

    Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[87]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 4 en 1988 à 2 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 124 ha en 1988 à 154 ha en 2010[86]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles des Chapelles-Bourbon, observées sur une période de 22 ans :

    Évolution de l’agriculture aux Les Chapelles-Bourbon entre 1988 et 2010.
    1988 2000 2010
    Dimension économique[86],[Note 10]
    Nombre d’exploitations (u) 4 2 2
    Travail (UTA) 6 4 3
    Surface agricole utilisée (ha) 497 415 307
    Cultures[88]
    Terres labourables (ha) 496 s s
    Céréales (ha) 395 s s
    dont blé tendre (ha) 186 s s
    dont maïs-grain et maïs-semence (ha) 155 s s
    Tournesol (ha) 0
    Colza et navette (ha) 0 s s
    Élevage[86]
    Cheptel (UGBTA[Note 11]) 0 0 0

    Culture locale et patrimoine



    Monuments et lieux remarquables



    Autres lieux et monuments


    Le manoir de Beaumarchais.
    Le manoir de Beaumarchais.

    Personnalités liées à la commune



    Héraldique, logotype et devise


    Article connexe : Armorial des communes de Seine-et-Marne.
    Blason
    Ecartelé : aux 1) et 4) de gueules à une croix latine alésée d'or ; en 2) d’azur à la bande d’argent côtoyée de deux doubles cotices potencées et contre-potencées d’or qui est de Champagne ; en 3) d'azur à trois fleurs de lys d'or posées 2 et 1, qui est de France moderne.
    Ornements extérieurs
    Timbré d'une couronne murale d'or et soutenu à dextre d'une gerbe de blé d'or et à senestre d'une branche de chêne de sinople englantée d'or, croisées et liées de gueules en sautoir à la pointe.
    Détails
    Composé par Jean-Claude Molinier en 1991.
    Adopté par le conseil municipal la même année[95].

    Voir aussi



    Bibliographie



    Histoire


    Patrimoine architectural


    Articles connexes



    Liens externes


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    Notes et références



    Notes et cartes


    1. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. En raison des arrondis, la somme des pourcentages n’est pas toujours égale à 100 %.
    6. Voir la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).
    7. démissionnaire le 30 septembre 2018
    8. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.
    9. L'orientation technico-économique d'une exploitation est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
    10. L'indicateur s signifie que la donnée n'est pas diffusée par respect du secret statistique.
    11. L'Unité gros bétail alimentation totale (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
    1. « Les Chapelles-Bourbon - Occupation simplifiée 2017 », sur cartoviz.institutparisregion.fr (consulté le ).
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    Références


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    2. Décret du 15 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation sur le site Legifrance.
    3. Décret du 2 février 1995 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation sur le site Legifrance.
    4. Décret du 22 avril 1997 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champrose » à la société Midland Madison Petroleum Company sur le site Legifrance.
    5. Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Champrose », à la société Poros SAS (Seine-et-Marne) sur le site Legifrance.
    6. Périmètres des titres miniers d'hydrocarbures sur le site du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
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    8. Sandre, « Fiche cours d'eau - Le Bréon (F4750600) » (consulté le ).
    9. Sandre, « Fiche cours d'eau - Ru de Gorneaux (F4753000) » (consulté le ).
    10. Sandre, « Fiche cours d'eau - Ru des Boissières (F4775000) » (consulté le ).
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    73. École maternelle et élémentaire des Chapelles-Bourbon sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale.
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    83. Statistiques officielles de l'Insee, section «Démographie des entreprises en 2019», consultée le 3 novembre 2021.
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    85. /Recensement agricole 2010 sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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    89. Notice no PA00135371, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    90. Notice no IA77000180, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    91. Notice no PA00086866, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    92. Notice no IA77000179, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    93. Notice no PM77000318, base Palissy, ministère français de la Culture.
    94. Le patrimoine des Chapelles-Bourbons sur le site Topic Topos.
    95. Le blason sur le blog des Chapelles-Bourbon (consulté le .

    На других языках


    [de] Les Chapelles-Bourbon

    Les Chapelles-Bourbon ist eine französische Gemeinde mit 486 Einwohnern (Stand: 1. Januar 2019) im Département Seine-et-Marne in der Region Île-de-France. Sie gehört zum Arrondissement Provins und zum Kanton Fontenay-Trésigny (bis 2015: Kanton Rozay-en-Brie). Die Einwohner werden Capello-Bourbonais genannt.

    [en] Les Chapelles-Bourbon

    Les Chapelles-Bourbon (French pronunciation: [le ʃapɛl buʁbɔ̃] (listen)) is a commune in the Seine-et-Marne department in the Île-de-France region in north-central France.
    - [fr] Les Chapelles-Bourbon



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