Le Bas Ségala est, depuis le , une commune nouvelle française située dans le département de l'Aveyron en région Occitanie[1].
Le Bas Ségala
De haut en bas, de gauche à droite: Martinet de la Ramonde à La Bastide-l'Évêque; le château de Réquista; une vue sur le village de Saint-Salvadou; la place principale de Vabre-Tizac.
Administration
Pays
France
Région
Occitanie
Département
Aveyron
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Intercommunalité
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Maire Mandat
Jean-Eudes Le Meignen 2020-2026
Code postal
12200 et 12240
Code commune
12021
Démographie
Gentilé
Bastidiens, Vabrols, Salvadois
Population municipale
1 558 hab. (2019)
Densité
19 hab./km2
Géographie
Coordonnées
44° 20′ 29″ nord, 2° 08′ 07″ est
Altitude
Min. 280 m Max. 713 m
Superficie
82,33 km2
Unité urbaine
Commune rurale
Aire d'attraction
Villefranche-de-Rouergue (commune de la couronne)
Élections
Départementales
Canton d'Aveyron et Tarn
Législatives
Deuxième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte: France
Le Bas Ségala
Géolocalisation sur la carte: France
Le Bas Ségala
Géolocalisation sur la carte: Aveyron
Le Bas Ségala
Géolocalisation sur la carte: Occitanie
Le Bas Ségala
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Elle est issue du regroupement des trois communes de La Bastide-l'Évêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac qui constituaient auparavant la communauté de communes du Bas Ségala.
Le patrimoine architectural de la commune comprend deux immeubles protégés au titre des monuments historiques : la croix de Bleyssoles, classée en 1923, et le château de Réquista, inscrit en 1978.
Géographie
Localisation et communes limitrophes
La commune du Bas Ségala se trouve à l'ouest du département de l'Aveyron, dans la petite région agricole du Ségala[2]. Elle se situe à 50 km par la route[Note 1] de Rodez[3], préfecture du département, à 13 km de Villefranche-de-Rouergue[4], sous-préfecture et à 11 km de Rieupeyroux[5], bureau centralisateur du canton d'Aveyron et Tarn dont dépend la commune depuis 2015. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Rieupeyroux[6].
Les communes les plus proches sont[7],[Note 2]:
Brandonnet (5,3 km), Morlhon-le-Haut (6,0 km), Compolibat (6,3 km), La Capelle-Bleys (6,4 km), Maleville (6,8 km), Villefranche-de-Rouergue (8,1 km), Prévinquières (8,4 km).
Hydrographie
Réseau hydrographique
Réseaux hydrographique et routier du Le Bas Ségala.
La commune est drainée par l'Aveyron, la Petite Serène, le Lézert, le ruisseau de Marmont, le ruisseau de Pouzoulet, le Verlanson, le ruisseau de Caral et par divers petits cours d'eau[8].
L'Aveyron, d'une longueur totale de 290,6 km, prend sa source dans la commune de Sévérac d'Aveyron et se jette dans le Tarn à Barry-d'Islemade, après avoir arrosé 60 communes[9].
La Petite Serène, d'une longueur totale de 13,6 km, prend sa source dans la commune de La Capelle-Bleys et se jette dans la Petite Serène à La Fouillade, après avoir arrosé 5 communes[10].
Le Lézert, d'une longueur totale de 39 km, prend sa source dans la commune de Baraqueville et se jette dans le Viaur à Millau, après avoir arrosé 12 communes[11].
Gestion des cours d'eau
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Trois SAGE sont mis en oeuvre dans le département de l'Aveyron[12].
La commune fait partie du SAGE du bassin versant du Viaur, approuvé le , au sein du SDAGE Adour-Garonne. Le périmètre de ce SAGE couvre 89 communes, sur trois départements (Aveyron, Tarn et Tarn-et-Garonne)[13],[14]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du bassin du Viaur, une structure qui regroupe les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) dont le territoire est inclus (en totalité ou partiellement) dans le bassin hydrographique du Viaur et les structures gestionnaires de l’alimentation en eau potable des populations et qui disposent d’une ressource sur le bassin versant du Viaur. Il correspond à l’ancien syndicat mixte du Bassin versant du Viaur[15],[16].
Climat
Article connexe: Climat de l'Aveyron.
Paramètres climatiques pour la commune sur la période 1970-2000
Moyenne annuelle de température: 11,6°C
Nombre de jours avec une température inférieure à −5°C: 4 j
Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C: 8 j
Nombre de jours de précipitation en janvier: 11,9 j
Nombre de jours de précipitation en juillet: 6,5 j
La commune bénéficie d’un «climat océanique altéré», selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5°C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an)[17].
Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[Note 4]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[17]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[19]. La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et en service de 1978 à 2020 permet de connaître l'évolution des indicateurs météorologiques[20]. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.
Statistiques 1981-2010 et records BASTIDE EVEQUE (12) - alt: 500 m 44° 20′ 24″ N, 2° 08′ 18″ E Records établis sur la période du 01-01-1978 au 31-12-2020
Mois
jan.
fév.
mars
avril
mai
juin
jui.
août
sep.
oct.
nov.
déc.
année
Température minimale moyenne (°C)
0,5
0,6
2,6
4,7
8,3
11,4
13,4
13,3
10,5
8,1
3,7
1,3
6,6
Température moyenne (°C)
4,4
5,2
8
10,3
14,2
17,7
20,4
20,3
17
13
7,8
5,2
12
Température maximale moyenne (°C)
8,4
9,8
13,3
16
20,1
24,1
27,4
27,3
23,4
18
11,9
9
17,4
Record de froid (°C) date du record
−21,8 16.01.85
−14,5 10.02.86
−12 01.03.05
−5 12.04.86
−1,5 11.05.85
2,5 01.06.06
5 17.07.00
3 31.08.86
1,5 25.09.02
−6 25.10.03
−10 23.11.88
−13 26.12.10
−21,8 1985
Record de chaleur (°C) date du record
19,5 29.01.02
26,5 27.02.19
26,5 14.03.12
29,8 07.04.11
32,5 23.05.07
39,2 27.06.19
42 30.07.83
42,5 12.08.03
36 06.09.06
31,5 02.10.11
25 02.11.81
21,5 29.12.83
42,5 2003
Précipitations (mm)
88,3
81,3
79,6
109,1
106,1
89,1
49,8
70
87
96,6
94,8
98,9
1 050,6
Source: «Fiche 12021001» [PDF], sur donneespubliques.meteofrance.fr, édité le: 06/01/2022 dans l'état de la base
Milieux naturels et biodiversité
Sites Natura 2000
Sites Natura 2000 sur le territoire communal.
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats» et «Oiseaux». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[21].
Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la «directive Habitats»[22].
Les «Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou», d'une superficie de 17 144ha, présentent une très grande diversité d'habitats et d'espèces dans ce vaste réseau de cours d'eau et de gorges. La présence de la Loutre d'Europe et de la moule perlière d'eau douce est également d'un intérêt majeur[23].
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal du Bas Ségala comprend deux ZNIEFF de type 1[Note 5],[24]:
les «boisements du jaoul» (35,10ha)[25]
et la «rivière Aveyron» (3 500ha)[26]
et une ZNIEFF de type 2[Note 6],[24]:
la «vallée de l'Aveyron» (14 644ha), qui s'étend sur 68 communes dont 42 dans l'Aveyron, 21 dans le Tarn-et-Garonne et 5 dans le Tarn[27].
Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
Carte de la ZNIEFF de type 2 de la commune.
Urbanisme
Typologie
Le Bas Ségala est une commune rurale[Note 7],[28]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[29],[30].
Par ailleurs, la commune fait partie de l'aire d'attraction de Villefranche-de-Rouergue, dont elle est une commune de la couronne[Note 8]. Cette aire, qui regroupe 34 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[31],[32].
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Risques majeurs
Le territoire de la commune du Bas Ségala est vulnérable à différents aléas naturels: climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible).
Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à deux risques particuliers, les risques radon et minier[33],[34].
Risques naturels
Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept «bassins de risque» et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible[35].
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[33], conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[36]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[37].
Risques technologiques
Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic. Un accident se produisant sur une telle infrastructure est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[38].
Risques particuliers
La commune est concernée par le risque minier, principalement lié à l’évolution des cavités souterraines laissées à l’abandon et sans entretien après l’exploitation des mines[39].
Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. La commune duBas Ségala est classée à risque moyen à élevé[40].
Toponymie
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Histoire
Les informations relatives à l'histoire de cette commune sont la fusion des données des communes fusionnées.
La nouvelle commune est effective depuis le , entraînant la transformation des trois anciennes communes en «communes déléguées» dont la création a été entériné par l'arrêté du [41].
Politique et administration
Découpage territorial
La commune duBas Ségala est membre de la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur[42], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Rieupeyroux. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[43].
Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[42]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton d'Aveyron et Tarn pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[42], et de la deuxième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[44].
Le Bas Ségala dans l'intercommunalité en 2020.
Le Bas Ségala dans le canton d'Aveyron et Tarn en 2020.
Le Bas Ségala dans l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue en 2020.
Élections municipales et communautaires
Élections de 2020
Tête de liste
Suffrages
Pourcentage
CM
CC
Jean-Eudes Le Meignen
636
68,98%
20
6
Adrien Alet
286
31,01%
3
1
Le conseil municipal du Bas Ségala, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[45], pour un mandat de six ans renouvelable[46]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 23[47]. Les vingt-trois conseillers municipaux sont élus au premier tour avec un taux de participation de 65,3%, se répartissant en vingt issus de la liste conduite par Jean-Eudes Le Meignen et trois issus de celle d'Adrien Alet[48].
Jean-Eudes Le Meignen, maire sortant, est réélu pour un nouveau mandat le [49].
Les sept sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur se répartissent en: liste de Jean-Eudes Le Meignen (6) et liste d'Adrien Alet (1)[48].
Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes.
Les distance sont mesurées ici à vol d'oiseau entre chefs-lieux de communes.
L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
Les normales servent à représenter le climat. Elles sont calculées sur 30 ans et mises à jour toutes les décennies. Après les normales 1971-2000, les normales pour la période 1981-2010 ont été définies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font référence en Europe et dans le monde[18].
Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Selon le zonage publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
Population municipale légale en vigueur au 1erjanvier2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1erjanvier2021, date de référence statistique: 1erjanvier2019.
Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, «Les types de climats en France, une construction spatiale», Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no501, (DOIhttps://doi.org/10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
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